Problème locatif

epeire69 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 - 23 juil. 2016 à 17:55
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 23 juil. 2016 à 18:47
Bonjour,

Je loue une maison qui n'est pas au normes et ceci dans tous les domaines.
J'ai déjà contrains mon propriétaire à refaire la cheminée, qui s'écroulait....

Aujourd'hui, le problème est le suivant : les toilettes sont bouchées régulièrement, mon bailleur vient (4 fois déjà en quelques semaines) mais ne résout rien.
Lui ayant téléphoné, ce dernier m'annonce que de gros travaux sont nécessaires (je lui dis ceci depuis toujours) et qu'il faut que je résilie mon bail ce que j'ai nié !

Malgrè mes quelques recherches, je ne trouve aucune solution (Loi ALUR-MACRON ?) mis à part le constat d'huissier.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?
D'avance merci

epeire69

2 réponses

arnaud47000 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 23 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2016 4
23 juil. 2016 à 18:07
Le bailleur doit délivrer au locataire un logement décent en bon état d’usage.
Les défauts ou les dégradations résultant de la vétusté sont à la charge du bailleur.
Le locataire doit laisser l’accès à son logement pour l’exécution des travaux qui incombent au bailleur.
Lorsque les travaux durent plus de quarante jours, il peut prétendre à une indemnisation.
Ce contenu fait partie de l’ouvrage numérique « Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses », qui traite des relations locatives dans le cadre de la loi du 6 juillet 1989 sur les locations non meublées.
bon courage...
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
23 juil. 2016 à 18:47
Bonjour,

depuis la loi ALUR, c'est 21 jours.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1557179/le-locataire-est-indemnise-en-cas-de-travaux-de-plus-de-21-jours
Extrait :
« Lorsqu'un bailleur fait réaliser des travaux dans un logement occupé, il doit désormais indemniser son locataire dès lors que le dérangement excède 21 jours, contre 40 jours auparavant. Le montant du loyer est alors réduit à proportion de la durée des travaux et de la surface du logement dont le locataire a été privé. »

Cdt.
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