Résiliation

L'article L121-11 dans le cadre de cession de véhicule votre assurance est suspendue dès le landemain de la cession et la résiliation peut être demandé avec préavis de 10jours.

L'article L121-15 du code des assurances indique que s'il n'y a plus de risque alors le contrat d'assurance est nul et s'il y a lieu les primes doivent être rembourser.

Ce même article indique qu'en cas de mauvaise fois, d'une ou l'autre des parties, la sanction est le paiement du double de la prime annuelle à l'autre partie.

Si vous avez envoyé le courrier AR à un courtier ou un agent générale, renvoyez un courrier un siège avec les justificatifs.

Si vous avez déjà envoyé le courrier au siège, faite une réclamation au service clients.

Vous avez déjà envoyé beaucoup de courrier, préparer un dossier avec l'ensemble des courriers et faite appel au médiateur en assurances: www.mediation-assurance.org

D'après les informations que vous avez donné, je ne pense pas que l'assurance a le droit de refuser la résiliation. Aussi je demanderai à ma banque de suspendre les prélèvement.