Tickets restaurants
onsenfoutaussi
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 26 juil. 2016 à 17:53
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 26 juil. 2016 à 17:53
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hoquei44
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23 juil. 2016 à 16:17
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Bonjour,
Les tickets restaurant ne sont pas remboursables, c'est interdit.
CB
Les tickets restaurant ne sont pas remboursables, c'est interdit.
CB
onsenfoutaussi
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23 juillet 2016
23 juil. 2016 à 17:59
23 juil. 2016 à 17:59
Bonjour,
Avez-vous des références juridiques?
Dans le cas d'un dèces cet argent est perdu pour les héritiers?
Cordialement
Avez-vous des références juridiques?
Dans le cas d'un dèces cet argent est perdu pour les héritiers?
Cordialement
hoquei44
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24 juil. 2016 à 13:06
24 juil. 2016 à 13:06
Bonjour,
Tout est indiqué dans le code monétaire et financier.
En cas de décès, je ne sais pas comment cela se passe, mais en tout cas il n'y aura jamais de remboursement.
Après, de toute manière les restaurants ne contrôlent pas (dans la majorité des cas) les pièces d'identité des payeurs pour vérifier qu'ils correspondent bien au nom figurant sur le ticket (et encore quand il y a un nom). Donc, les héritiers pourront utiliser les tickets après être passé chez le notaire.
CB
Tout est indiqué dans le code monétaire et financier.
En cas de décès, je ne sais pas comment cela se passe, mais en tout cas il n'y aura jamais de remboursement.
Après, de toute manière les restaurants ne contrôlent pas (dans la majorité des cas) les pièces d'identité des payeurs pour vérifier qu'ils correspondent bien au nom figurant sur le ticket (et encore quand il y a un nom). Donc, les héritiers pourront utiliser les tickets après être passé chez le notaire.
CB
Bonjour,
je ne parle pas de tickets restaurants, mais de la carte qui remplace les tickets restaurants. Cela implique un code d'accès.
De plus je vous demande si vous connaissez des références juridiques.
Un "c'est pas possible" n'est pas une réponse.
Ma devise étant "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé", la discussion peut tourner en rond longtemps.
Cordialement.
je ne parle pas de tickets restaurants, mais de la carte qui remplace les tickets restaurants. Cela implique un code d'accès.
De plus je vous demande si vous connaissez des références juridiques.
Un "c'est pas possible" n'est pas une réponse.
Ma devise étant "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé", la discussion peut tourner en rond longtemps.
Cordialement.
dna.factory
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Modifié par dna.factory le 26/07/2016 à 17:18
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Les tickets restaurant ne sont pas remboursables, c'est interdit.
Hum... oui et non...
Les tickets restos ne sont pas remboursés à la personne à qui ils ont été émis.
Par contre, le montant correspondant au tickets restos non utilisés (je sais pas comment ça se passe pour les cartes) est reversé au Comité d'entreprise l'année suivante.
(je ne sais pas comment ça se passe en l'absence de CE)
Stop failing the turing test !
Hum... oui et non...
Les tickets restos ne sont pas remboursés à la personne à qui ils ont été émis.
Par contre, le montant correspondant au tickets restos non utilisés (je sais pas comment ça se passe pour les cartes) est reversé au Comité d'entreprise l'année suivante.
(je ne sais pas comment ça se passe en l'absence de CE)
Stop failing the turing test !
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Micha1.
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26 juil. 2016 à 17:53
26 juil. 2016 à 17:53
Bonjour,
Ils n'ont pas un site internet pouvant répondre a vos questions ??
Autre chose vous pouvez probablement la vendre a un prix moindre a un collègue de travail.
Ils n'ont pas un site internet pouvant répondre a vos questions ??
Autre chose vous pouvez probablement la vendre a un prix moindre a un collègue de travail.
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