Donner ma voiture à mon conjoint ?

psotka - 22 juil. 2016 à 11:11
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 22 juil. 2016 à 13:30
Bonjour,
J'ai actuellement une voiture pour la quelle mon père paye mon assurance.
Je dois maintenant la payer moi même hors ayant été malussée je n'ai pas les moyens de payer une assurance.
J'aimerai revendre ma voiture à mon conjoint afin de m'éviter ces frais. Il l'assurerait donc à son nom.
Seulement voilà la question que je me pose c'est est ce bien légal comme démarche ?
Ca nous parait la meilleur solution mais ne risquons pas des ennuies ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
22 juil. 2016 à 13:30
Bonjour,

Suivre la procédure sur le lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
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