Location meublée étudiant

Résolu
Tichou97 Messages postés 2 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis étudiant et j'ai loué un logement meublé d’août 2014 à juillet 2015 puis renouvellement du contrat d’Août 2015 à juillet 2016.
Le propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'habitation pour l'année civile 2015.
Que dois-je faire ?
Merci de m'aider
Cordialement;
Denis

2 réponses

djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonsoir,

une TH se paie pour l'année entière par l'occupant du logement au 01/01 (il n'y a pas de prorata).

Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274

Cdt.
1
Tichou97 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Je vous remercie.
Cordialement
D
0
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
avec plaisir :-)
Bon été.
0