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Location meublée étudiant

Résolu
Tichou97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 02:33
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 22 juil. 2016 à 14:06
Bonjour,
Je suis étudiant et j'ai loué un logement meublé d’août 2014 à juillet 2015 puis renouvellement du contrat d’Août 2015 à juillet 2016.
Le propriétaire me réclame le paiement de la taxe d'habitation pour l'année civile 2015.
Que dois-je faire ?
Merci de m'aider
Cordialement;
Denis

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
22 juil. 2016 à 03:41
Bonsoir,

une TH se paie pour l'année entière par l'occupant du logement au 01/01 (il n'y a pas de prorata).

Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274

Cdt.
1
Réponse 2 / 2
Tichou97 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016
22 juil. 2016 à 12:06
Bonjour,

Je vous remercie.
Cordialement
D
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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
22 juil. 2016 à 14:06
avec plaisir :-)
Bon été.
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