Location meublée étudiant
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Tichou97
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 juil. 2016 à 14:06
djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 juil. 2016 à 14:06
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djivi38
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22 juil. 2016 à 03:41
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Bonsoir,
une TH se paie pour l'année entière par l'occupant du logement au 01/01 (il n'y a pas de prorata).
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
Cdt.
une TH se paie pour l'année entière par l'occupant du logement au 01/01 (il n'y a pas de prorata).
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F274
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Tichou97
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22 juil. 2016 à 12:06
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Bonjour,
Je vous remercie.
Cordialement
D
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djivi38
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avec plaisir :-)
Bon été.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...