Clôture de livret A

maltais34500 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 22 juil. 2016 à 01:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 24 juil. 2016 à 16:13
Bonjour,
J'ai demandé la clôture de mon livret A ainsi que la clôture du livret A de mon épouse, livrets qui sont ouverts auprès de la Caisse d'Epargne de notre ville de résidence et il m'est demandé de fournir, pour pouvoir clôturer ces 2 livrets A :
- copie pièces d'identité,
- justificatif de domicile,
- copie de notre avis d'imposition.
La demande de fourniture de ces documents est-elle légale et justifiée de la part de la banque alors que je ne lui ai demandé rien d'autre que de clôturer ces comptes de Livret A, par courrier signé de nous deux et envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception ?
En vous remerciant par avance,
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 15 420
22 juil. 2016 à 03:59
Bonjour,

https://www.pourquoimabanque.fr/comment-cloturer-livret-a/
Extrait :
<< Nous l’avons vu, chaque organismes bancaire se doit de pouvoir justifier , complet , le dossier de ses clients , même si celui-ci n’est pas un client actif du réseau. Il est impératif pour vous de ne pas perdre de temps dans vos démarches et donc de fournir ces documents dès le début.
• Votre pièce d’identité
• Un justificatif de domicile
• Un avis d’imposition
• Un courrier manuscrit demandant la clôture du Livret
• Une copie de votre livret de famille si faites une demande pour votre enfant est mineur.>>

Allez sur le lien et cliquez sur la mention en bleu "chaque organismes bancaire se doit de pouvoir justifier"... vous aurez vos explications.

Cdt.
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