Vices mensonges

Marie92420 - 21 juil. 2016 à 20:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 juil. 2016 à 10:34
Bonjour,
Je vous expose la situation. J'ai décidé d'acheter une petite maison récemment. C'est une petite maisonnette située au fond d'un terrain d'une petite copropriété. L'accès principal se fait par le devant, après avoir traversé le jardin, nous rentrons directement par la véranda. Au cours de la première visite nous avons constaté qu'il y avait une porte donnant accès à l'arrière de la maison et sur une bande de terrain d'environ 1m50 de large. Nous avons demandé à y accéder mais l'agent immobilier nous a dit qu'il n'avait pas les clefs. Je lui ai demandé si la bande de terrain appartenait à la maison. Après avoir demandé confirmation à l'agence avec qui il travaille, il m'a confirmé que oui, le terrain appartenait à la maison. Nous avons fait plusieurs visites dont 2 avec mes parents en demandant chaque fois l'accès au terrain mais il n'y avait pas de clefs. Lors du compromis de vente, j'ai voulu signifier dans le compromis une réserve comme quoi je n'avais pas eu accès au terrain et les agents immobiliers m'ont certifié qu'il n'y avait pas de pb.
Ce matin, je reçois un coup de téléphone m'indiquant qu'en fait la bande de terrain n'est pas une bande de terrain mais un passage communal. Par ailleurs il y a une grille sur le côté du mur donnant accès au jardin de mon voisin (je suppose qu'il a un droit de passage).

Je voudrais savoir quel son mes recours car j'ai l'impression d'avoir été "duppée", qu'on m'a vendu un morceau de terrain avec la maison qui n'en ai pas, la propriétaire et les agents immobiliers me le certifiant alors que c'est faux. J'estime qu'il y a un préjudice car on m'a trompé : terrain en moins donc prix en baisse lors d'une revente, passage possible de voisin.
Puis-je demander des dommages et intérêts de la part des agences, de la vendeuse ou bien une baisse du prix ? La situation me contrarie fortement et j'aimerai avoir l'avis de spécialiste. Quand on achète on n'hésite pas à nous mettre la pression et à séquestrer une somme d'argent pour dédommager le vendeur si nous nous rétractons et annulons la vente mais qu'en est-il pour un acheteur à qui on ment ?? Peux-t-on parler de vices cachés alors que la vente n'est pas encore fait que nous sommes encore dans la phase de compromis de vente, mon prêt est accepté par ailleurs.

Merci infiniement pour vos réponses

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
Modifié par feloxe le 21/07/2016 à 21:57
Avez vous votre propre notaire?
Si non dépêchez vous d'en prendre un cela ne vous coûtera pas plus cher mais il défendra vos droits.

A quelle date avez vous signé le compromis?Avez vous reçu votre exemplaire?
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Bonsoir,

Concernant mon propre notaire oui je peux en avoir un. Au départ, j'acceptais de passer par le notaire de l'agence mais finalement je vais prendre le mien au regard du dossier pour défendre mes intérêts.
Le compromis a été signé le 1er juillet. La période de rétractation de 10 jours est donc passée et j'ai mon exemplaire de compromis de vente.
J'ai peur de ne plus avoir de recours et de devoir acheter cette maison au prix fort alors qu'il y a quand même cette perte de terrain, donc de valeur et d'argent... Je ne sais pas trop les recours que je peux faire dans ce genre de situation et je trouve ca vraiment trop facile de mentir sur un bien et de s'en tirer sans conséquences.

Merci en tout cas pour votre réponse
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
22 juil. 2016 à 08:55
A quelle date avez vous reçu l'exemplaire du compromis car c'est la date de signature du recommandé qui fait débuter la période de rétractation.
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Marie92420 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
22 juil. 2016 à 09:21
J'ai eu le compromis de vente le jour de la signature, le délais de rétractation commencant le 2 juillet et se finissant le 11. Donc la période de rétractation est passée
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
Modifié par feloxe le 22/07/2016 à 10:35
Ok donc effectivement pas de recours .

Qu'est il dit sur le compromis concernant le terrain?

Je vous conseillerais de prendre contact le plus vite possible avec votre notaire
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