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APL en couple mais une personne notée sur le contrat de location

loic-13 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017 - 21 juil. 2016 à 09:18
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 21 juil. 2016 à 18:21
Bonjour,

J'ai une question toute bête dont j'aimerais bien trouver la réponse.

Je vis actuellement avec ma compagne (concubinage) dans un appartement où nos deux noms figurent sur le contrat de location. On est donc bien considéré par la CAF comme étant en couple.

Cependant, nous devons déménager et pour le nouvel appartement que j'ai trouvé, si nous voulons être inscrits les deux sur le contrat de location, les deux personnes qui se sont portées caution pour nous doivent être là pour signer également. Cependant, la mère de ma compagne, qui ne pourra pas être là, pose soucis.

Donc j'aimerais savoir, si je mets uniquement mon nom sur le contrat de location, est ce que la CAF considérera toujours après que je vis en couple avec ma compagne ?

Merci à toutes et tous pour votre aide,

Bien cordialement,

Loïc

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
21 juil. 2016 à 09:43
Bonjour,

Un nom ou dix noms sur le bail la Caf s'en fiche, ce qui compte c'est la composition de la famille habitant le logement.
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loic-13 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
21 juil. 2016 à 09:45
Bonjour Micha,

Donc je suis en droit de mettre un seul nom sur le bail (même si je suis en concubinage) tant que quand je fais ma demande d'APL, je déclare ma compagne ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
21 juil. 2016 à 09:55
C'est le titulaire du bail qui fait la demande d'APL sous son numéro d'allocataire, en déclarant toutes les personnes habitants le logement.
Donc peut importe que le bail ne soit qu'a votre nom ou plusieurs noms.
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loic-13 Messages postés 34 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2017
21 juil. 2016 à 10:02
Merci, c'est parfait et ça m'arrange !

Bonne journée à vous.
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