APL en couple mais une personne notée sur le contrat de location
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une question toute bête dont j'aimerais bien trouver la réponse.
Je vis actuellement avec ma compagne (concubinage) dans un appartement où nos deux noms figurent sur le contrat de location. On est donc bien considéré par la CAF comme étant en couple.
Cependant, nous devons déménager et pour le nouvel appartement que j'ai trouvé, si nous voulons être inscrits les deux sur le contrat de location, les deux personnes qui se sont portées caution pour nous doivent être là pour signer également. Cependant, la mère de ma compagne, qui ne pourra pas être là, pose soucis.
Donc j'aimerais savoir, si je mets uniquement mon nom sur le contrat de location, est ce que la CAF considérera toujours après que je vis en couple avec ma compagne ?
Merci à toutes et tous pour votre aide,
Bien cordialement,
Loïc
J'ai une question toute bête dont j'aimerais bien trouver la réponse.
Je vis actuellement avec ma compagne (concubinage) dans un appartement où nos deux noms figurent sur le contrat de location. On est donc bien considéré par la CAF comme étant en couple.
Cependant, nous devons déménager et pour le nouvel appartement que j'ai trouvé, si nous voulons être inscrits les deux sur le contrat de location, les deux personnes qui se sont portées caution pour nous doivent être là pour signer également. Cependant, la mère de ma compagne, qui ne pourra pas être là, pose soucis.
Donc j'aimerais savoir, si je mets uniquement mon nom sur le contrat de location, est ce que la CAF considérera toujours après que je vis en couple avec ma compagne ?
Merci à toutes et tous pour votre aide,
Bien cordialement,
Loïc
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2 réponses
Bonjour,
Un nom ou dix noms sur le bail la Caf s'en fiche, ce qui compte c'est la composition de la famille habitant le logement.
Un nom ou dix noms sur le bail la Caf s'en fiche, ce qui compte c'est la composition de la famille habitant le logement.
Bonjour,
si le bail n'est qu'a votre nom mais que vous déclarez bien votre couple a la caf: pas de soucis!!! l'inverse aurait été plus embêtant!!!
Par contre , je ne vous souhaite pas le pire... mais en cas de loyers impayés par exemple le bailleur ne réclamera qu'à vous=> aucune solidarité sur les impayes, madame n'etant pas co-titulaire du bail
Autre ex: en cas de decès, votre compagne sera obligée de faire modifier le bail à son nom pour pouvoir etre en droit d'occuper le logement
Je ne vous souhaite bien évidemment pas ce genre de situations mais attention tout de même... L'amour c'est beau mais ça ne dure pas tout le temps pour la vie...
si le bail n'est qu'a votre nom mais que vous déclarez bien votre couple a la caf: pas de soucis!!! l'inverse aurait été plus embêtant!!!
Par contre , je ne vous souhaite pas le pire... mais en cas de loyers impayés par exemple le bailleur ne réclamera qu'à vous=> aucune solidarité sur les impayes, madame n'etant pas co-titulaire du bail
Autre ex: en cas de decès, votre compagne sera obligée de faire modifier le bail à son nom pour pouvoir etre en droit d'occuper le logement
Je ne vous souhaite bien évidemment pas ce genre de situations mais attention tout de même... L'amour c'est beau mais ça ne dure pas tout le temps pour la vie...
Bonjour Mimi,
En effet, je sais à quoi cela m'engage mais bon on n'a pas vraiment le choix, je trouve ça stupide d'absolument vouloir que les personnes se portant caution soient là pour signer le contrat. Elles n'ont pas que ça à faire, faire 600 km pour venir signer un papier. Donc on va faire autrement et je serai le seul sur le bail tant pis.
Pour le décès, j'espère éviter le pire haha mais vu le monde dans lequel on vit...
Bonne journée Mimi
En effet, je sais à quoi cela m'engage mais bon on n'a pas vraiment le choix, je trouve ça stupide d'absolument vouloir que les personnes se portant caution soient là pour signer le contrat. Elles n'ont pas que ça à faire, faire 600 km pour venir signer un papier. Donc on va faire autrement et je serai le seul sur le bail tant pis.
Pour le décès, j'espère éviter le pire haha mais vu le monde dans lequel on vit...
Bonne journée Mimi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc je suis en droit de mettre un seul nom sur le bail (même si je suis en concubinage) tant que quand je fais ma demande d'APL, je déclare ma compagne ?
Donc peut importe que le bail ne soit qu'a votre nom ou plusieurs noms.
Bonne journée à vous.