Date de consolidation

Cassie2016 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 20 juil. 2016 à 21:34
Cassie2016 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 27 juil. 2016 à 21:14
Bonjour,

Je me sens totalement démunie face à une situation. Voici mon cas (il est long mais je veux que ça soit le plus clair possible).

J'ai été victime d'un accident du travail (agression violente sur mon lieu de travail, employée en CDI) s'en est suivi d'une dépression. Arrêtée chaque mois par mon psychiatre, j'ai été convoquée par la sécurité sociale 2x et lors du 2eme rdv, le médecin conseil a décidé que ça faisait trop longtemps que je ne travaillais pas (et mon état ne me le permettait vraiment pas) et a décidé d'une date de consolidation plusieurs mois avant la date officielle de mon psy.
Je ne savais pas ce que ça voulait dire dans la mesure où j'étais pas en forme et que mon psy m'avait encore prolongé.

Travaillant dans une entreprise qui fonctionne avec le système de subrogation, je me suis rapidement retrouvé à la reprise du travail avec une dette dépassant les 5000€ car l'employeur m'avait payé et que la sécu ne l'avait pas payé. Dette que je n'ai pas eu le choix de "rembourser".

J'ai donc fait les démarches diverses et nécessaires : contester, aller en commission de recours amiable, me faire "expertiser" (10min) par un expert désigné qui ne m'a visiblement pas fait les tests voulu lors des expertises et qui fait un compte rendu sans explication sans se fonder sur qqchose. J'avais des attestations des divers médecins, psychiatre, psychothérapeute, médecin du travail confirmant l'impossibilité d'une reprise à cette date. Etc ect et biensur toutes mes tentatives ont été négatives.

Puis j'ai finalement dû prendre un avocat pour passer aux tribunal des affaires de la sécurité sociale, alors que mon avocat était plutôt confiant car on ne demandait qu'une expertise judiciaire et au vu du dossier où la sécurité sociale s'est un peu planté car en étant en CDI on m'a tout coupé niveau rémunération sans me proposer par exemple de passer en arrêt de travail au lieu d'accident du travail : on m'a débouté !

Je suis extremement déçue parce que c'est une énorme injustice qui paraît tellement logique mais rien ne se passe.

Ma question est la suivante : est ce que je me bats contre une institution française et que c'est perdu d'avance où est ce que je dois aller en appel et payer à nouveau des frais d'avocat ?

Merci à tout ceux qui auront pris le temps de me lire et encore plus de me répondre.

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
25 juil. 2016 à 16:38
bonjour,
Difficile de vous répondre sans connaitre tous les tenants et les aboutissants mais je suis quand même surprise que le TASS ne vous ait pas accordé l'expertise demandée. Que contestiez vous? la date de consolidation?
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Cassie2016 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
27 juil. 2016 à 18:08
Bonjour, je contestais effectivement la date de consolidation et surtout la décision rendue par "l'expert psychiatre" qui ne m'avait fait passer aucun test alors qu'à priori il y en a dans ce genre de situation (dépression suite agression au travail) et qui s'appuyait sur rien. Ce qu'on demandait au juge du Tass c'était une expertise judiciaire, c'est tout...
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135 > Cassie2016 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
27 juil. 2016 à 18:18
Et sur quel motif cette expertise vous a t elle été refusée?
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Cassie2016 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016
27 juil. 2016 à 21:14
Les motifs sont que meme si mon état de santé ne me permettait pas de reprendre le travail dans les conditions qui s'offraient à moi, ça n'exclut pas une activité professionnelle quelconque. Et que le praticien aurait pu me diriger vers le médecin du travail ou me proposer un mi temps thérapeutique... Voilà ce qui est noté.
Merci pour l'intérêt que vous portez c'est gentil !
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