Sci familiale

Nikou - Modifié par Nikou le 19/07/2016 à 13:11
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 26 juil. 2016 à 11:55
Bonjour,

J'aurais une question par rapport à une SCIfamilliale que nous avons avec nos enfants, actuellement en instance de divorce, lors de notre décision de nous séparé, mon époux m'a demandé de faire donation de mes parts en répartissant une partie pour nos enfants et une partie pour lui, ce que j'ai accepté. de faire.
Maintenant, mon époux qui est gérant de cette SCI voudrait faire également donation de ses parts à nos enfants, cependant il me demande de lui signer une procuration afin de lui donner mon accord et me décharger de la signature de l'acte pour cette donation.
Sur le document que je dois signer il est indiqué qu'il ne donne que la nue propriété à nos enfants, cela veut il dire qu'il continuera à toucher loyers, car dans le cadre de notre divorce mon avocate me dit que mon époux doit également me reverser ma part de loyer.
Ma question va dans le sens ou je pense que mon époux cherche à me nuire et qu'il fait cette démarche pour faire en sorte de ne plus avoir de revenu sur cette SCI et à ce titre refuser ou dire qu'il ne peut rien me verser.
Je sais pas si je suis très clair, c'est pas évident de s'expliquer par écrit.
D'après mon avocate, elle me répond qu'à prime abord, comme il ne s'agit que de donner la nu propriété l'usufruit reste à mon époux soit éventuellement les loyers.
C'est assez confus pour moi si quelqu'un pouvait mieux m’éclairer avant que j'accepte de signer ce documents.
Merci pour toutes réponses que vous pourrez m'apporter.

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
26 juil. 2016 à 11:55
Bonjour

Ni signer aucun nouveau document sans l'approbation de votre avocate.

gérant de la SCI il dispose davantage de pouvoirs que vous.

S'il n'y a aucune décision en AG il n'y aura aucune distribution du loyer sous forme de dividende.

Cdlt
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