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Partage communauté

DUDUCHE -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 18 juil. 2016 à 13:46

Bonjour,
je dois une récompense à la communauté . Le montant de cette récompense est inclus dans la masse active et est partagé en deux puisque pas de contrat de mariage. Mais là ou je ne suis pas d'accord c'est que le notaire me retient la totalité de la récompense sur la part me revenant

Merci encore à vous tous pour votre bénévolat et votre disponibilité

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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 709

Bonjour,

si le notaire enlevait la récompense aux deux, il ne s'agirait plus d'une récompense, il est logique que la somme que vous devez soit déduite de la moitié de l'actif !!

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