Refus d'attribution logement pour motif douteux
actarus95
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saturnin Messages postés 215 Date d'inscription jeudi 27 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 22:12
saturnin Messages postés 215 Date d'inscription jeudi 27 mai 2004 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 22:12
Bonjour à tous, voilà je vous expose mon problême : Nous occupons actuellement depuis plus de 35 ans un logement hlm que nous souhaitons quitter depuis 2009 (date de la 1ere demande) pour des raisons de nuisances sonores importantes et de santé. Notre bailleur social nous a fait une proposition de logement récemment dans un logement neuf, nous avons donc accepter et constituer le dossier pour le passage en commission d'attribution. La décision a été prise cette semaine et la commission nous a refuser pour un motif pour le moins douteux. La conseillère qui s'occupe de notre dossier nous que celui est bon et que le logement nous a été refusé à cause d'une erreur au niveau du prix du loyer qui a selon été sous estimé du fait du mode de financement de ce type de logemebt (pls il me semble). Je trouve cela étrange ont-il le droit de justifier un refus par ce type de motif ? Quel recours puis-je avoir ? Merci d'avance.
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saturnin
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18 juil. 2016 à 22:12
18 juil. 2016 à 22:12
DOUTEUX n'existe pas en droit, pour contester il faut avoir des preuves formelles et alors les menacer en justice.
Sinon "avoir le bras long" ce qui fait partie de la rubrique Douteux.
Bon courage.
Sinon "avoir le bras long" ce qui fait partie de la rubrique Douteux.
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