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Conseil municipal

suzong Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2016 - 17 juil. 2016 à 12:07
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 17 juil. 2016 à 12:39
Bonjour,
conseillère municipale dans un village de moins de 500 habitants notre 1er adjoint vient de demissionner doit on le remplacer obligatoire ment par le 2 eme adjoint
merci pour votre réponse
suzon

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91462 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
17 juil. 2016 à 12:39
Oui.
Sauf si le conseil est incomplet et que des élections complémentaires sont nécessaires.

http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250266485314

http://www.drumettaz-clarafond.com/UserFiles/File/microsoft_word_-_pv_affichage22_04.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389934/1996-02-24/
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