Sujet Précédent Sujet Suivant

Conseil municipal

suzong Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
conseillère municipale dans un village de moins de 500 habitants notre 1er adjoint vient de demissionner doit on le remplacer obligatoire ment par le 2 eme adjoint
merci pour votre réponse
suzon

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 226
 
Oui.
Sauf si le conseil est incomplet et que des élections complémentaires sont nécessaires.

http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250266485314

http://www.drumettaz-clarafond.com/UserFiles/File/microsoft_word_-_pv_affichage22_04.pdf

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389934/1996-02-24/
0

Discussions similaires

Reprise d'un camping municipal
MitchB -
doudo -

8 réponses
Créer ou reprendre un camping via Mairie
lilidoe -
Boris -

4 réponses
devenir propriétaire d'un camping
chris27 -
bidi -

77 réponses
CONSEIL MUNICIPAL
mann29 -
maylin27 -

13 réponses
Stationnement / Parking public
xwildogx -
Claire -

4 réponses