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Copie du décret de naturalisation

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chrys -  
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
où demander une copie du décret de naturalisation quand on a été élevé par la DASS devenue ASE de Bobigny .

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Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Ici:

http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10844&article=15590
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