Pension alimentaire
dixiellisa
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2016 à 19:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 août 2016 à 19:45
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3 réponses
Bonsoir. Seul le juge peut annuler le versement de la pension alimentaire. Même pour un "enfant" (puisqu'il a le permis) majeur et même s'il vit chez son père. Donc votre ami est en tord légalement parlant.
Il serait bon de demander à repasser en jugement pour faire valider le changement de domicile du jeune homme de chez sa mère à chez son père et en d'écoulement demander l'arrêt de la pension.
Il serait bon de demander à repasser en jugement pour faire valider le changement de domicile du jeune homme de chez sa mère à chez son père et en d'écoulement demander l'arrêt de la pension.
sophiag
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17 juil. 2016 à 17:35
17 juil. 2016 à 17:35
Bonjour
L'enfant circule ou il veut , sans passer par le juge une fois majeur
En revanche, si tel est le cas, la pension n'est plus de circonstances, mais il va falloir lui demander à votre beau fils, de se décider à choisir un domicile habituel ou ce sera son domicile officiel , apres libre à lui de vagabonder entre les deux, afin que le juge puisse établir à quel profit va la pension et si elle est encore justifier (tout dépend de ce qu'il fait votre beau fils)
L'enfant circule ou il veut , sans passer par le juge une fois majeur
En revanche, si tel est le cas, la pension n'est plus de circonstances, mais il va falloir lui demander à votre beau fils, de se décider à choisir un domicile habituel ou ce sera son domicile officiel , apres libre à lui de vagabonder entre les deux, afin que le juge puisse établir à quel profit va la pension et si elle est encore justifier (tout dépend de ce qu'il fait votre beau fils)
Bonjour,
Votre ami ne peut que demander la suppression de la pension alimentaire (et en aucun cas l'annulation qui a un effet rétroactif en droit et est sans objet en matière de pension alimentaire).
Bien entendu, il devra demander sans délai au Juge aux Affaires Familiales cette suppression de la pension alimentaire.
Ensuite, il faudrait nous préciser si la pension a été fixée par le Juge aux Affaires Familiales... Tant qu'elle n'a pas été révisée ou supprimée par le Juge , elle reste due... D'où l'urgence de présenter une requête au Juge..
Votre ami ne peut que demander la suppression de la pension alimentaire (et en aucun cas l'annulation qui a un effet rétroactif en droit et est sans objet en matière de pension alimentaire).
Bien entendu, il devra demander sans délai au Juge aux Affaires Familiales cette suppression de la pension alimentaire.
Ensuite, il faudrait nous préciser si la pension a été fixée par le Juge aux Affaires Familiales... Tant qu'elle n'a pas été révisée ou supprimée par le Juge , elle reste due... D'où l'urgence de présenter une requête au Juge..
sophiag
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3 août 2016 à 12:34
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Sopocle
Vous n'avez pas finit de raconter n'importe quoi depuis des jours et des jours ?
L'annulation de la pension entraîne automatiquement un effet rétroactif dites vous ?
Que vous dire à part " n"'importe quoi "!!!!!
Vous n'avez pas finit de raconter n'importe quoi depuis des jours et des jours ?
L'annulation de la pension entraîne automatiquement un effet rétroactif dites vous ?
Que vous dire à part " n"'importe quoi "!!!!!
sophiag
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Sophocle
3 août 2016 à 14:29
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Lol
Vraiment, vous m'épatez
Il n'y a pas d'effet rétroactif dans la généralité et c'est au cas par cas, mais surement pas automatiquement.
Vraiment, vous m'épatez
Il n'y a pas d'effet rétroactif dans la généralité et c'est au cas par cas, mais surement pas automatiquement.
L'annulation d'une pension alimentaire n'existe pas. Elle signifierait que toutes les sommes versées au titre de la pension alimentaire devraient être restituées par le créancier au débiteur.. On doit mentionner à juste titre comme les juges que la pension est supprimée, le cas échéant avec un effet rétroactif qui peut remonter jusqu'à la date de la requête présentée par le demandeur (créancier en l'occurrence).
sophiag
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Sophocle
3 août 2016 à 16:09
3 août 2016 à 16:09
Annulation, suppression, comme vous voulez, du moment que le résultat est le meme
Je perds beaucoup de temps avec vous
Je perds beaucoup de temps avec vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...