Pension alimentaire
dixiellisa
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour , le fils de mon ami habite depuis 1 an au domicile de son père . celui-ci a subvenu aux besoins du jeune homme , école, permis , assurance voiture,nourriture ,vêtement etc...donc arrêt du versement de la pension alimentaire à la mère.
son ex épouse réclame la pension alimentaire de son fils sur la période où il habitait chez son père
qu'en est -il ? et dans quelles circonstances la pension alimentaire soit être payé si de un le fils retourne chez sa mère un mois et reviens chez son père, ou s'il décide de nouveau de réhabiter chez sa mère peut on donner la pension alimentaire directement au jeune?
je ne sais pas si je suis clair dans mes propos.
merci de vos réponses
cordialement
son ex épouse réclame la pension alimentaire de son fils sur la période où il habitait chez son père
qu'en est -il ? et dans quelles circonstances la pension alimentaire soit être payé si de un le fils retourne chez sa mère un mois et reviens chez son père, ou s'il décide de nouveau de réhabiter chez sa mère peut on donner la pension alimentaire directement au jeune?
je ne sais pas si je suis clair dans mes propos.
merci de vos réponses
cordialement
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3 réponses
Bonsoir. Seul le juge peut annuler le versement de la pension alimentaire. Même pour un "enfant" (puisqu'il a le permis) majeur et même s'il vit chez son père. Donc votre ami est en tord légalement parlant.
Il serait bon de demander à repasser en jugement pour faire valider le changement de domicile du jeune homme de chez sa mère à chez son père et en d'écoulement demander l'arrêt de la pension.
Il serait bon de demander à repasser en jugement pour faire valider le changement de domicile du jeune homme de chez sa mère à chez son père et en d'écoulement demander l'arrêt de la pension.
Bonjour
L'enfant circule ou il veut , sans passer par le juge une fois majeur
En revanche, si tel est le cas, la pension n'est plus de circonstances, mais il va falloir lui demander à votre beau fils, de se décider à choisir un domicile habituel ou ce sera son domicile officiel , apres libre à lui de vagabonder entre les deux, afin que le juge puisse établir à quel profit va la pension et si elle est encore justifier (tout dépend de ce qu'il fait votre beau fils)
L'enfant circule ou il veut , sans passer par le juge une fois majeur
En revanche, si tel est le cas, la pension n'est plus de circonstances, mais il va falloir lui demander à votre beau fils, de se décider à choisir un domicile habituel ou ce sera son domicile officiel , apres libre à lui de vagabonder entre les deux, afin que le juge puisse établir à quel profit va la pension et si elle est encore justifier (tout dépend de ce qu'il fait votre beau fils)
Bonjour,
Votre ami ne peut que demander la suppression de la pension alimentaire (et en aucun cas l'annulation qui a un effet rétroactif en droit et est sans objet en matière de pension alimentaire).
Bien entendu, il devra demander sans délai au Juge aux Affaires Familiales cette suppression de la pension alimentaire.
Ensuite, il faudrait nous préciser si la pension a été fixée par le Juge aux Affaires Familiales... Tant qu'elle n'a pas été révisée ou supprimée par le Juge , elle reste due... D'où l'urgence de présenter une requête au Juge..
Votre ami ne peut que demander la suppression de la pension alimentaire (et en aucun cas l'annulation qui a un effet rétroactif en droit et est sans objet en matière de pension alimentaire).
Bien entendu, il devra demander sans délai au Juge aux Affaires Familiales cette suppression de la pension alimentaire.
Ensuite, il faudrait nous préciser si la pension a été fixée par le Juge aux Affaires Familiales... Tant qu'elle n'a pas été révisée ou supprimée par le Juge , elle reste due... D'où l'urgence de présenter une requête au Juge..
L'annulation d'une pension alimentaire n'existe pas. Elle signifierait que toutes les sommes versées au titre de la pension alimentaire devraient être restituées par le créancier au débiteur.. On doit mentionner à juste titre comme les juges que la pension est supprimée, le cas échéant avec un effet rétroactif qui peut remonter jusqu'à la date de la requête présentée par le demandeur (créancier en l'occurrence).
La législation juridique et financière évolue en permanence...