Demande de PA à la hausse alors que les revenus sont en dessous
Elianee
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Sophocle75 Messages postés 22 Statut Membre -
Sophocle75 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
L' ex femme de mon mari viens de saisir le JAF pour doubler la PA de leur 2 enfants 20/21 ans qui sont maintenant en études supérieures.
La raison est : "études supérieures" .Ses 2 enfants vont avoir chacun un appartement en septembre ( domicile de la mère à 40km des écoles , tous les 2 ayant chacun une voiture, ils ne veulent pas d'une chambre universitaire) et pour sa fille, rentrée en école privé ( les écoles public ne l'acceptant pas car niveau trop faible).
Ils ont chacun, un travail d'appoint ( moins que le smic), non signalé dans les documents de ressources que la mère a dû fournir.
Nos revenus, après déduction de nos charges nous laisse 550€ pour vivre, et la pension actuellement versée est de 350€ pour les 2 ( comprise dans les charges).
Ont nous à conseillé, vue nos ressources actuel de demander la baisse de celle-ci.
Pensez-vous que sa demande va aboutir, nous avons déjà du mal à finir les fin de mois (découvert).
Merci de vos réponses attendues.....
Cordialement, Elianee.
L' ex femme de mon mari viens de saisir le JAF pour doubler la PA de leur 2 enfants 20/21 ans qui sont maintenant en études supérieures.
La raison est : "études supérieures" .Ses 2 enfants vont avoir chacun un appartement en septembre ( domicile de la mère à 40km des écoles , tous les 2 ayant chacun une voiture, ils ne veulent pas d'une chambre universitaire) et pour sa fille, rentrée en école privé ( les écoles public ne l'acceptant pas car niveau trop faible).
Ils ont chacun, un travail d'appoint ( moins que le smic), non signalé dans les documents de ressources que la mère a dû fournir.
Nos revenus, après déduction de nos charges nous laisse 550€ pour vivre, et la pension actuellement versée est de 350€ pour les 2 ( comprise dans les charges).
Ont nous à conseillé, vue nos ressources actuel de demander la baisse de celle-ci.
Pensez-vous que sa demande va aboutir, nous avons déjà du mal à finir les fin de mois (découvert).
Merci de vos réponses attendues.....
Cordialement, Elianee.
A voir également:
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3 réponses
bonjour
personne ne peut le dire..
mais ils serait curieux que le juge accepte
refus d'une chambre, ?, pourquoi, ce n'est pas assez bien pour eux ? école privée ? sans l'accord du père qui a son mot à dire ?
je ne vois pas pourquoi il paierait..
mais malheureusement nous ne sommes pas à la place du juge..
personne ne peut le dire..
mais ils serait curieux que le juge accepte
refus d'une chambre, ?, pourquoi, ce n'est pas assez bien pour eux ? école privée ? sans l'accord du père qui a son mot à dire ?
je ne vois pas pourquoi il paierait..
mais malheureusement nous ne sommes pas à la place du juge..
Bonjour
Il me semble plus important de concentrer vos efforts sur les petits jobs des enfants pour prouver qu'ils avaient des revenus , leur demander leur attestation CAF pour voir l'APL, leur relevé de compte pour prouver justement qu'il y a absence ce revenu et préciser dans vos conclusions qu'ils ont refusés la chambre universitaire
Il me semble plus important de concentrer vos efforts sur les petits jobs des enfants pour prouver qu'ils avaient des revenus , leur demander leur attestation CAF pour voir l'APL, leur relevé de compte pour prouver justement qu'il y a absence ce revenu et préciser dans vos conclusions qu'ils ont refusés la chambre universitaire
Je suis d'accord avec Sophiag.. Il faut demander à la mère par lettre recommandée avec AR d'indiquer tous les revenus des enfants... et exploiter la réponse devant le Juge.
Pour Dirisup : Effectivement, suivant la jurisprudence, l'enfant réside là où il le souhaite et peut refuser une chambre d'étudiant....
Ainsi je me permets de rappeler ma réponse à une autre question sur ce foruml concernant les étudiants majeurs :
Si les enfants sont oisifs, en reprenant le seul critère d'autonomie financière des enfants, le débiteur pourrait payer une pension jusqu'à la fin de ses jours!.
Suivant la jurisprudence, les enfants devenus majeurs sont libres de choisir leurs études, même si elles sont très onéreuses et sans débouchés, peuvent résider là où ils le souhaitent., peuvent changer d'orientation scolaire ou universitaire plusieurs fois et ne sont pas obligés de travailler pendant leurs études, même de simples stages pendant leurs études. Ils sont seulement tenus d'être assidus... Mais lorsqu'ils atteignent la tranche d'âge 25 - 27 ans, le Juge aux Affaires familiales devient vigilant et supprime la pension alimentaire après un délai variant entre 6 mois et 1 an pour permettre à l'enfant de trouver un emploi... (Même si de très rares décisions judiciaires permettent à l'enfant d'effectuer à la charge de son ou ses parents un nouveau cursus scolaire à l'âge de 26 - 27 ans soit une fin d'études à 30 ans !!)....
Le JAF botte parfois en touches en jugeant que l'enfant, après avoir terminé ses études, n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même s'il a choisi une mauvaise orientation... En attendant ce sont les parents qui ont dû auparavant financer des études très onéreuses (parfois de l'ordre de 40 000 euros à 50 000 euros sur 5 ans) sans débouchés, avec l'assentiment du JAF...
Donc c'est un peu court d'indiquer qu'il faut payer une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant soit autonome, même si on retrouve cela dans les commentaires des avocats...
Pour Dirisup : Effectivement, suivant la jurisprudence, l'enfant réside là où il le souhaite et peut refuser une chambre d'étudiant....
Ainsi je me permets de rappeler ma réponse à une autre question sur ce foruml concernant les étudiants majeurs :
Si les enfants sont oisifs, en reprenant le seul critère d'autonomie financière des enfants, le débiteur pourrait payer une pension jusqu'à la fin de ses jours!.
Suivant la jurisprudence, les enfants devenus majeurs sont libres de choisir leurs études, même si elles sont très onéreuses et sans débouchés, peuvent résider là où ils le souhaitent., peuvent changer d'orientation scolaire ou universitaire plusieurs fois et ne sont pas obligés de travailler pendant leurs études, même de simples stages pendant leurs études. Ils sont seulement tenus d'être assidus... Mais lorsqu'ils atteignent la tranche d'âge 25 - 27 ans, le Juge aux Affaires familiales devient vigilant et supprime la pension alimentaire après un délai variant entre 6 mois et 1 an pour permettre à l'enfant de trouver un emploi... (Même si de très rares décisions judiciaires permettent à l'enfant d'effectuer à la charge de son ou ses parents un nouveau cursus scolaire à l'âge de 26 - 27 ans soit une fin d'études à 30 ans !!)....
Le JAF botte parfois en touches en jugeant que l'enfant, après avoir terminé ses études, n'a qu'à s'en prendre qu'à lui-même s'il a choisi une mauvaise orientation... En attendant ce sont les parents qui ont dû auparavant financer des études très onéreuses (parfois de l'ordre de 40 000 euros à 50 000 euros sur 5 ans) sans débouchés, avec l'assentiment du JAF...
Donc c'est un peu court d'indiquer qu'il faut payer une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant soit autonome, même si on retrouve cela dans les commentaires des avocats...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui .... pas assez bien après leur dire (chambres) , le père n'a pas été consulté pour l'école privé, aucuns document signé malgrès le conjointement stipulé dans le précédant jugement de PA.
quant aux autres... qu'ils ravalent leur snobisme ou que la mère paie la différence
revenez nous dire ce qu'il en est, cela pourra être utile à d'autres