Copropriétaire défaillant
Titou29200
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16 juil. 2016 à 21:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2016 à 19:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2016 à 19:32
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Poisson92100
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17 juil. 2016 à 10:22
17 juil. 2016 à 10:22
bonjour
L'action en annulation de la décision a t-elle été faite dans les délais (2 mois après diffusion du pv) ? Qu'elle sont les argument du copropriétaire attaquant ?
Le syndic est sensé exécuter les travaux voté (donc pas de recours contre sa décision de les lancer mais ils attendent tous que le délais de deux mois soit passé justement pour éviter ce genre de pb.
Qu'a donc fait le conseil syndical ?
Mais au fait avec quoi le syndic a t-il payé l'acompte par exemple si la moitié des fonds ne sont pas rentré ? Il n'a pas le droit d'utiliser le budget général pour payer des travaux et s'il l'a fiat sa responsabilité est engagé.
en résumé votre copro est dans la merde et il vous faut un bon avocat pour vous défendre face la procédure d'annulation...qui n'est pas suspensive du recouvrement des appels de fond
L'action en annulation de la décision a t-elle été faite dans les délais (2 mois après diffusion du pv) ? Qu'elle sont les argument du copropriétaire attaquant ?
Le syndic est sensé exécuter les travaux voté (donc pas de recours contre sa décision de les lancer mais ils attendent tous que le délais de deux mois soit passé justement pour éviter ce genre de pb.
Qu'a donc fait le conseil syndical ?
Mais au fait avec quoi le syndic a t-il payé l'acompte par exemple si la moitié des fonds ne sont pas rentré ? Il n'a pas le droit d'utiliser le budget général pour payer des travaux et s'il l'a fiat sa responsabilité est engagé.
en résumé votre copro est dans la merde et il vous faut un bon avocat pour vous défendre face la procédure d'annulation...qui n'est pas suspensive du recouvrement des appels de fond
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2016 à 22:42
Merci pour votre réponse mais ce que je cherche surtout à savoir, c'est si le syndic pouvait engager des travaux, les faire réaliser sans avoir l'argent pour les payer.
Apparemment c'est son agence qui a payé les intervenants du moins pour les 50% non payés par le copropriétaire qui l'avait attaqué au TGI. Il a mis la copro en grave difficultés puis a démissionné !
Il avait porté l'affaire des appels de fond devant le TI mais il a été débouté car le montant des sommes dues dépasse les 5000 € (donc TGI) et n'a pas insisté.
7 août 2016 à 19:32