Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépassement seuil - TVA

thibotus64 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - Modifié par thibotus64 le 16/07/2016 à 19:27
thibotus64 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 19:44
Bonjour,

Je viens de dépasser mon seuil de CA aujourd'hui, le même jour je facture donc désormais avec la TVA.

Puis-je à compter d'aujourd'hui également déduire la TVA de mes achats ? Ou cela ne sera possible que l'an prochain ? Dois-je prévenir quelqu'un ? Je souhaite rester en entreprise individuelle.

Merci,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 19:42
Déjà si dépassement mais sans aller au delà de 34600 ou 89600 vous pouvez continuer deux ans
sinon la TVA s'applique à partir du mois du dépassement- pour vos facturation et pour la récupération

Il faut vous déclarer au centre des impôts des entreprise- qui vous donnera un n°SIRET si vous n'avez pas...et faire des déclaration CA3 (obligatoirement sur internet depuis 2013 je crois)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353
0

Discussions similaires

Redressement TVA trimestrielle
hologramme125 -
roudoudou22 -

7 réponses
TVA trimestrielle
Rara -
Rara -

2 réponses
Les ondes de choc
CHRYS -
CHRYS -

6 réponses
Plus de 30 jours en découvert sans dépasser le découvert autoris
Thry -
Cleopotamine -

8 réponses
depassement decouvert autorisé
betty60 -
Poisson92100 -

8 réponses
dépassements d'honoraires pour sleeve
stefany59 -
stefany59 -

2 réponses