Annulation majoration amendes routières annulée ?!
sophiedegironde
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sophiedegironde Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2016 - 16 juil. 2016 à 21:06
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2 réponses
hoquei44
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16 juil. 2016 à 15:52
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Bonjour,
Pour résumer, vous voulez être exonéré de la majoration d'une amende en raison d'un motif qui est lui même passible d'un amende ? Le changement d'adresse est obligatoire ! ne pas le faire n'est pas un motif valable, au contraire cela pourra alourdir votre cas.
CB
Pour résumer, vous voulez être exonéré de la majoration d'une amende en raison d'un motif qui est lui même passible d'un amende ? Le changement d'adresse est obligatoire ! ne pas le faire n'est pas un motif valable, au contraire cela pourra alourdir votre cas.
CB
sophiedegironde
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16 juillet 2016
16 juil. 2016 à 21:06
16 juil. 2016 à 21:06
bonjour CB,
vous avez parfaitement raison quant à l'obligation du changement d'adresse mais malgré cela, l'administration a accepté en avril pour m'exonérer d'une partie des majorations. j'en ai la preuve écrite (mail + tableau récapitulatif + remboursement de trop versé).
aujourd'hui, elle change d'avis et me réclame un solde dont je ne connais officiellement pas le montant.
ma question était de savoir si elle avait le droit de changer d'avis pour un motif qui en plus était déjà apparent.
merci à vous
sophie
vous avez parfaitement raison quant à l'obligation du changement d'adresse mais malgré cela, l'administration a accepté en avril pour m'exonérer d'une partie des majorations. j'en ai la preuve écrite (mail + tableau récapitulatif + remboursement de trop versé).
aujourd'hui, elle change d'avis et me réclame un solde dont je ne connais officiellement pas le montant.
ma question était de savoir si elle avait le droit de changer d'avis pour un motif qui en plus était déjà apparent.
merci à vous
sophie