Rupture contrat d'apprentissage
flo01100
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flo01100 -
flo01100 -
Bonjour,
Mon fils, 17 ans aujourd'hui, a signé en septembre 2014 un contrat d'apprentissage de 3 ans pour un bac pro en mécanique auto. Son employeur veut rompre ce contrat au bout de 2 ans invoquant 2 raisons : avoir effectué une vidange pour son compte personnel sur le lieu de travail sans avoir eu l'accord de la direction (il a reçu, pour cela une lettre d'avertissement) et deuxième raison, son comportement en classe (fait le clown et amuse ses camarades en classe) et résultats insufisant (il a quand même une moyenne générale au-dessus de 10/20)
Par ailleurs, il vient d'obtenir son CAP, il a toujours été présent et à l'heure que se soit au travail ou à l'école durant ces 2 années. Ma question, ces 2 raisons peuvent elles justifier d'une rupture de contrat d'apprentissage. Doit on signer ?
Merci
Mon fils, 17 ans aujourd'hui, a signé en septembre 2014 un contrat d'apprentissage de 3 ans pour un bac pro en mécanique auto. Son employeur veut rompre ce contrat au bout de 2 ans invoquant 2 raisons : avoir effectué une vidange pour son compte personnel sur le lieu de travail sans avoir eu l'accord de la direction (il a reçu, pour cela une lettre d'avertissement) et deuxième raison, son comportement en classe (fait le clown et amuse ses camarades en classe) et résultats insufisant (il a quand même une moyenne générale au-dessus de 10/20)
Par ailleurs, il vient d'obtenir son CAP, il a toujours été présent et à l'heure que se soit au travail ou à l'école durant ces 2 années. Ma question, ces 2 raisons peuvent elles justifier d'une rupture de contrat d'apprentissage. Doit on signer ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
D'abord, vous et votre fils ne signez pas de document de fin de contrat. Ce serait une rupture d'un commun accord. Vous lui gâcheriez sa dernière année.
Pour qu'un employeur puisse rompre un contrat d'apprentissage, il lui faut convaincre les prud'hommes qu'il y a faute grave.
La faute de la vidange a été sanctionnée.
Le comportement en classe (que je n'approuve pas) doit plus entraîner une réaction du CFA.
Je ne vois pas de faute grave.
Attendez de voir ce que l'employeur va tenter.
Et sermonnez votre fils pour qu'il se calme au CFA.
Cordialement
D'abord, vous et votre fils ne signez pas de document de fin de contrat. Ce serait une rupture d'un commun accord. Vous lui gâcheriez sa dernière année.
Pour qu'un employeur puisse rompre un contrat d'apprentissage, il lui faut convaincre les prud'hommes qu'il y a faute grave.
La faute de la vidange a été sanctionnée.
Le comportement en classe (que je n'approuve pas) doit plus entraîner une réaction du CFA.
Je ne vois pas de faute grave.
Attendez de voir ce que l'employeur va tenter.
Et sermonnez votre fils pour qu'il se calme au CFA.
Cordialement
Merci de votre réponse. Le souci est que mon fils ne veut plus rester. En 2 ans il n'a fait que des pneus et vidanges. Il n'a rien appris d'autres malgré ses demandes d'apprendre autre chose. Aussi il a peut-être trouvé un autre patron pour sa dernière année.
On veut signer s'il trouve un autre patron mais en même temps on ne veut pas leur donner raison. Si cette affaire passe au conseil des prud'hommes a t'il le droit de signer un autre contrat chez un autre employeur pour pouvoir terminer sa dernière année où est il obligé d' attendre que cette affaire soit classée et être obligé de continuer de travailler chez son employeur actuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...