Commerçant depiter
Résolu
A voir également:
- Commerçant depiter
- Un commerçant peut il refuser des pièces rouges - Forum Banque et Crédit
- Numéro de compte auto entrepreneur commerçant ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Ticket carte bancaire commerçant perdu - Forum carte bancaire
- Erreur du commerçant en ma faveur - Forum Consommation
- Erreur de facturation en ma faveur ✓ - Forum Consommation
5 réponses
BmV
Messages postés
91369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 475
14 juil. 2016 à 10:17
14 juil. 2016 à 10:17
"j'envisage de porter plainte contre la mairie" : pour quel motif ?
Utilisateur anonyme
14 juil. 2016 à 10:26
14 juil. 2016 à 10:26
ben oui pourquoi ?
Les budgets sont en restriction......après on va gueuler que le Maire dépense l'argent du contribuable au bistrot..........
1 btle de Ricard ou autre = 50 pastis = 18 euros
Au bistrot 4€ X 50 = 200 euros
Les budgets sont en restriction......après on va gueuler que le Maire dépense l'argent du contribuable au bistrot..........
1 btle de Ricard ou autre = 50 pastis = 18 euros
Au bistrot 4€ X 50 = 200 euros
Bonjour,
"nous sommes au bord du gouffre du a cette situation "
La mairie n'a pas à vous fournir le chiffre d'affaires avec l'argent des contribuables. Ça c'est le travail de votre clientèle.
"nous sommes au bord du gouffre du a cette situation "
La mairie n'a pas à vous fournir le chiffre d'affaires avec l'argent des contribuables. Ça c'est le travail de votre clientèle.
Energizor
Messages postés
26003
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
19 503
14 juil. 2016 à 18:45
14 juil. 2016 à 18:45
Bonjour,
Le crime ou délit de "faire concurrence au bistrot du coin pendant les fêtes de village et pendant les apéros" n'existe pas.
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
Le crime ou délit de "faire concurrence au bistrot du coin pendant les fêtes de village et pendant les apéros" n'existe pas.
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
BmV
Messages postés
91369
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 novembre 2024
18 475
14 juil. 2016 à 19:54
14 juil. 2016 à 19:54
Bah si, elle peut toujours porter plainte, et plusieurs fois même.
En revanche, il est loin d'être certain que le résultat de la procédure sera positif ...
En revanche, il est loin d'être certain que le résultat de la procédure sera positif ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question