Commerçant depiter
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BmV
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14 juil. 2016 à 10:17
14 juil. 2016 à 10:17
"j'envisage de porter plainte contre la mairie" : pour quel motif ?
Utilisateur anonyme
14 juil. 2016 à 10:26
14 juil. 2016 à 10:26
ben oui pourquoi ?
Les budgets sont en restriction......après on va gueuler que le Maire dépense l'argent du contribuable au bistrot..........
1 btle de Ricard ou autre = 50 pastis = 18 euros
Au bistrot 4€ X 50 = 200 euros
Les budgets sont en restriction......après on va gueuler que le Maire dépense l'argent du contribuable au bistrot..........
1 btle de Ricard ou autre = 50 pastis = 18 euros
Au bistrot 4€ X 50 = 200 euros
Bonjour,
"nous sommes au bord du gouffre du a cette situation "
La mairie n'a pas à vous fournir le chiffre d'affaires avec l'argent des contribuables. Ça c'est le travail de votre clientèle.
"nous sommes au bord du gouffre du a cette situation "
La mairie n'a pas à vous fournir le chiffre d'affaires avec l'argent des contribuables. Ça c'est le travail de votre clientèle.
Energizor
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14 juil. 2016 à 18:45
14 juil. 2016 à 18:45
Bonjour,
Le crime ou délit de "faire concurrence au bistrot du coin pendant les fêtes de village et pendant les apéros" n'existe pas.
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
Le crime ou délit de "faire concurrence au bistrot du coin pendant les fêtes de village et pendant les apéros" n'existe pas.
Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
BmV
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14 juil. 2016 à 19:54
14 juil. 2016 à 19:54
Bah si, elle peut toujours porter plainte, et plusieurs fois même.
En revanche, il est loin d'être certain que le résultat de la procédure sera positif ...
En revanche, il est loin d'être certain que le résultat de la procédure sera positif ...
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