Commerçant depiter

Résolu
Joëlle de la cruz - 14 juil. 2016 à 09:40
 nicos - 14 juil. 2016 à 20:16
Bonjour,
Je suis commerçant dans un village de 650 habitant nous avons acheter un café licence iv nous avons refait tout l'intérieur nous avons un bel établissement . La commune dont le maire ne nous soutienne pas lors des fêtes du village il vende de l'alcool nous ne sommes pas sollicité lors des conseil il font l'apéro dans la Marie et ne vienne jamais chez nous hors il pronne le petit commerce de proximité. Aujourd'hui, nous sommes au bord du gouffre du a cette situation j'envisage de porter plainte contre la mairie puis je le faire j'attend votre conseil merci

5 réponses

BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
14 juil. 2016 à 10:17
"j'envisage de porter plainte contre la mairie" : pour quel motif ?

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Utilisateur anonyme
14 juil. 2016 à 10:26
ben oui pourquoi ?

Les budgets sont en restriction......après on va gueuler que le Maire dépense l'argent du contribuable au bistrot..........
1 btle de Ricard ou autre = 50 pastis = 18 euros
Au bistrot 4€ X 50 = 200 euros
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Bonjour,

"nous sommes au bord du gouffre du a cette situation "

La mairie n'a pas à vous fournir le chiffre d'affaires avec l'argent des contribuables. Ça c'est le travail de votre clientèle.
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Energizor Messages postés 26003 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 19 503
14 juil. 2016 à 18:45
Bonjour,

Le crime ou délit de "faire concurrence au bistrot du coin pendant les fêtes de village et pendant les apéros" n'existe pas.

Vous ne pouvez donc pas "porter plainte".
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BmV Messages postés 91369 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 475
14 juil. 2016 à 19:54
Bah si, elle peut toujours porter plainte, et plusieurs fois même.
En revanche, il est loin d'être certain que le résultat de la procédure sera positif ...
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Bonsoir,
vérifier si la mairie à l'autorisation de vendre de l'alcool lors de ces manifestations publiques?

cordialement
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