Un locataire décide de quitter son logement avant la fin du bail
Momo
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mere loue un logement de type t4 a une famille et celle ci veut quitter le logement avant la fin du bail et sans preavis ..le bail prend fin en 2017 et cette famille est inscrite a la caf , bénéficie aussi des aides de la caf APL etc..
Que dois faire ma mere et que risque cette famille aux yeux de la loi
Ma mere loue un logement de type t4 a une famille et celle ci veut quitter le logement avant la fin du bail et sans preavis ..le bail prend fin en 2017 et cette famille est inscrite a la caf , bénéficie aussi des aides de la caf APL etc..
Que dois faire ma mere et que risque cette famille aux yeux de la loi
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est en zone tendue ou non ?