Résiliaton de contrat sante
michnouk
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kharrhiokha Messages postés 65 Statut Membre -
kharrhiokha Messages postés 65 Statut Membre -
Bonjour,
Mon échéance annuelle santé démarre tous les mois de juin.
Je reçois en lettre simple mon tableau d'échéance de mon assureur (ASSUREO gestion sante).
Trouvant qu'ils devenaient de plus en plus cher.
Je vais voir GROUPAMA prés de chez mois plus intéressant, ils font donc la démarche sous
la loi chatel pour la résiliation a dater du 20.06.2016 prés ASSUREO sous lettre recommandé.
Quelques jours après je reçois en lettre simple un courrier me demandant de réglé l'échéance du 20.06.2016. au 20.07.2016 sous peine de recouvrement] sous 10 jours.
Je demande par téléphone la raison, leur réponse est qu'ils sont un groupe d'assurés et que je ne suis pas en droit de résilié mon contrat.
Si je meurt demain mon mari de pourra pas résilié ce contrat
Sont ils en droit de refusé.
Cordialement
Mon échéance annuelle santé démarre tous les mois de juin.
Je reçois en lettre simple mon tableau d'échéance de mon assureur (ASSUREO gestion sante).
Trouvant qu'ils devenaient de plus en plus cher.
Je vais voir GROUPAMA prés de chez mois plus intéressant, ils font donc la démarche sous
la loi chatel pour la résiliation a dater du 20.06.2016 prés ASSUREO sous lettre recommandé.
Quelques jours après je reçois en lettre simple un courrier me demandant de réglé l'échéance du 20.06.2016. au 20.07.2016 sous peine de recouvrement] sous 10 jours.
Je demande par téléphone la raison, leur réponse est qu'ils sont un groupe d'assurés et que je ne suis pas en droit de résilié mon contrat.
Si je meurt demain mon mari de pourra pas résilié ce contrat
Sont ils en droit de refusé.
Cordialement
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3 réponses
bonsoir
hélas pour vous votre contrat est d'un type particulier, il ne s'agit pas d'un assureur proprement dit
en fait vous faites partie d'une association dont vous êtes membre. Vous ne pouvez donc pas résilier tant que vous n'êtes pas sorti de l'association
reste à retrouver votre bulletin d'adhésion à l'association afin de voir comment vous sortir de celle ci et pouvoir ensuite résilier la mutuelle
hélas pour vous votre contrat est d'un type particulier, il ne s'agit pas d'un assureur proprement dit
en fait vous faites partie d'une association dont vous êtes membre. Vous ne pouvez donc pas résilier tant que vous n'êtes pas sorti de l'association
reste à retrouver votre bulletin d'adhésion à l'association afin de voir comment vous sortir de celle ci et pouvoir ensuite résilier la mutuelle
les loi châtel et hamon sont effectivement sans effet sur les contrat santé (cf. Articles L113-15-1 et L113-15-2 de codes des assurances)
Les mutuelles propose des contrats de groupe. Le mutuelle étant des sociétés à but non lucrative, la résiliation pour augmentation de tarif.
Les mutuelles devant respecter le code des assurances vous pouvez résilier à l'échéance par lettre recommandée envoyée 2 mois avant. ( cf. les articles L113-12) Cependant des dérogations sont possible pour les contrats individuels d'assurances maladie (même article)
Donc il faut s'en remettre aux dispositions du contrat.
Les mutuelles propose des contrats de groupe. Le mutuelle étant des sociétés à but non lucrative, la résiliation pour augmentation de tarif.
Les mutuelles devant respecter le code des assurances vous pouvez résilier à l'échéance par lettre recommandée envoyée 2 mois avant. ( cf. les articles L113-12) Cependant des dérogations sont possible pour les contrats individuels d'assurances maladie (même article)
Donc il faut s'en remettre aux dispositions du contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...