refus de nouvelle carte grise cause duplicata

Question

Bonjour, 
j'ai envoyer les papier a la préfecture pour faire une nouvelle carte grise et celle-ci ma etait 
refusé pour cause que celle que j'ai c'est un duplicata savez vous pourquoi ?

Micha1. · Answer

Bonjour,

Si vous ne savez pas, alors nous !!

Coco · Answer

Bonjour

Pourquoi vouliez vous "refaire votre" carte grise  si vous en avez déjà une en duplicata ?

http://www.carte-grise.org/texte_loi_code_route_art_R322-10.htm

En cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte grise, le titulaire peut en obtenir un duplicata en adressant une demande au préfet qui avait délivré l'original.

L'accomplissement des formalités prévues au présent article est subordonné à la justification, par le propriétaire, de son identité et à la déclaration, selon le cas, de son domicile ou de l'adresse de l'établissement d'affectation ou de mise à disposition, ou de celle du locataire.

Pour tout véhicule soumis à un contrôle technique, la délivrance du duplicata est subordonnée à la preuve que ce véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre.

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l'intérieur, fixe les conditions d'application des deux précédents alinéas.

La déclaration de perte ou de vol permet la circulation du véhicule pendant un délai d'un mois à compter de la date de ladite déclaration.

Refus de nouvelle carte grise cause duplicata

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