Changement affectation et formulaire 6704

Résolu
Benabo Messages postés 1 Date d'inscription samedi 9 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2016 - 9 juil. 2016 à 06:32
 Benabo - 12 juil. 2016 à 07:29
Bonjour,

je suis propriétaire en Aveyron d'une maison cataloguée "à usage de remise" dont je souhaite changer l'affectation en "maison d'habitation".

Je dois remplir la déclaration modèle IL 6704.

N'ayant pas l'habitude de ces formalités (je suis Belge), je ne comprends pas comment il faut compléter le cadre 3, ce qu'il faut y indiquer dans les différents colonnes, dois-déclarer pièce par pièce, etc... De plus comment décrire la situation avant/après sachant que les surfaces non pas changés mais changent seulement d'affectation.

Est-ce qu'il existe des exemples de déclarations IL complétées afin que je vois à quoi cela ressemble.

Merci pour vos conseils.
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1 réponse

Utilisateur anonyme
11 juil. 2016 à 22:54
Bonsoir,

la partie 1 ne devrait pas poser problème
en partie 2 notez la date du changement et dans la zone A4 précisez que le bâtiment à usage de remise de X m2 est dorénavant une maison à usage d'habitation

datez et signez ce formulaire en page 2 c'est tout pour lui

Vous devez ensuite faire le descriptif de cette maison à l'aide du formulaire 6650 modèle H1 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
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Merci cpassorcier,

cela devient beaucoup plus clair en combinaison avec le modèle H1 !

Benabo
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