Changement affectation et formulaire 6704
Résolu
Benabo
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2016
-
9 juil. 2016 à 06:32
Benabo - 12 juil. 2016 à 07:29
Benabo - 12 juil. 2016 à 07:29
A voir également:
- Cerfa 6704 il notice explicative
- Exemple cerfa 6704 rempli - Meilleures réponses
- Exemple formulaire il 6704 piscine - Meilleures réponses
- FORMULAIRE IL surface à déclarer? - Forum Impôts
- Cerfa 11530 - Guide
- Quoi mettre pour declaration piscine - Forum Impôts
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Extension de maison - Cerfa de déclaration aux impots en fin de travaux - Forum Immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 juil. 2016 à 22:54
11 juil. 2016 à 22:54
Bonsoir,
la partie 1 ne devrait pas poser problème
en partie 2 notez la date du changement et dans la zone A4 précisez que le bâtiment à usage de remise de X m2 est dorénavant une maison à usage d'habitation
datez et signez ce formulaire en page 2 c'est tout pour lui
Vous devez ensuite faire le descriptif de cette maison à l'aide du formulaire 6650 modèle H1 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
la partie 1 ne devrait pas poser problème
en partie 2 notez la date du changement et dans la zone A4 précisez que le bâtiment à usage de remise de X m2 est dorénavant une maison à usage d'habitation
datez et signez ce formulaire en page 2 c'est tout pour lui
Vous devez ensuite faire le descriptif de cette maison à l'aide du formulaire 6650 modèle H1 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
12 juil. 2016 à 07:29
cela devient beaucoup plus clair en combinaison avec le modèle H1 !
Benabo