Changement affectation et formulaire 6704 [Résolu]

Benabo 1 Messages postés samedi 9 juillet 2016Date d'inscription 9 juillet 2016 Dernière intervention - 9 juil. 2016 à 06:32 - Dernière réponse :  Benabo
- 12 juil. 2016 à 07:29
Bonjour,

je suis propriétaire en Aveyron d'une maison cataloguée "à usage de remise" dont je souhaite changer l'affectation en "maison d'habitation".

Je dois remplir la déclaration modèle IL 6704.

N'ayant pas l'habitude de ces formalités (je suis Belge), je ne comprends pas comment il faut compléter le cadre 3, ce qu'il faut y indiquer dans les différents colonnes, dois-déclarer pièce par pièce, etc... De plus comment décrire la situation avant/après sachant que les surfaces non pas changés mais changent seulement d'affectation.

Est-ce qu'il existe des exemples de déclarations IL complétées afin que je vois à quoi cela ressemble.

Merci pour vos conseils.
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2 réponses

cpassorcier 656 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 11 juil. 2016 à 22:54
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Merci
Bonsoir,

la partie 1 ne devrait pas poser problème
en partie 2 notez la date du changement et dans la zone A4 précisez que le bâtiment à usage de remise de X m2 est dorénavant une maison à usage d'habitation

datez et signez ce formulaire en page 2 c'est tout pour lui

Vous devez ensuite faire le descriptif de cette maison à l'aide du formulaire 6650 modèle H1 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
Merci cpassorcier,

cela devient beaucoup plus clair en combinaison avec le modèle H1 !

Benabo
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