Changement affectation et formulaire 6704
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Benabo
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Benabo -
Benabo -
Bonjour,
je suis propriétaire en Aveyron d'une maison cataloguée "à usage de remise" dont je souhaite changer l'affectation en "maison d'habitation".
Je dois remplir la déclaration modèle IL 6704.
N'ayant pas l'habitude de ces formalités (je suis Belge), je ne comprends pas comment il faut compléter le cadre 3, ce qu'il faut y indiquer dans les différents colonnes, dois-déclarer pièce par pièce, etc... De plus comment décrire la situation avant/après sachant que les surfaces non pas changés mais changent seulement d'affectation.
Est-ce qu'il existe des exemples de déclarations IL complétées afin que je vois à quoi cela ressemble.
Merci pour vos conseils.
je suis propriétaire en Aveyron d'une maison cataloguée "à usage de remise" dont je souhaite changer l'affectation en "maison d'habitation".
Je dois remplir la déclaration modèle IL 6704.
N'ayant pas l'habitude de ces formalités (je suis Belge), je ne comprends pas comment il faut compléter le cadre 3, ce qu'il faut y indiquer dans les différents colonnes, dois-déclarer pièce par pièce, etc... De plus comment décrire la situation avant/après sachant que les surfaces non pas changés mais changent seulement d'affectation.
Est-ce qu'il existe des exemples de déclarations IL complétées afin que je vois à quoi cela ressemble.
Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonsoir,
la partie 1 ne devrait pas poser problème
en partie 2 notez la date du changement et dans la zone A4 précisez que le bâtiment à usage de remise de X m2 est dorénavant une maison à usage d'habitation
datez et signez ce formulaire en page 2 c'est tout pour lui
Vous devez ensuite faire le descriptif de cette maison à l'aide du formulaire 6650 modèle H1 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
la partie 1 ne devrait pas poser problème
en partie 2 notez la date du changement et dans la zone A4 précisez que le bâtiment à usage de remise de X m2 est dorénavant une maison à usage d'habitation
datez et signez ce formulaire en page 2 c'est tout pour lui
Vous devez ensuite faire le descriptif de cette maison à l'aide du formulaire 6650 modèle H1 http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_3167/fichedescriptiveformulaire_3167.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cela devient beaucoup plus clair en combinaison avec le modèle H1 !
Benabo