Succession
linda7627
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tdiringer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 20 juil. 2016 à 11:42
tdiringer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 19 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2016 - 20 juil. 2016 à 11:42
Bonjour,
Mon père est décédé en novembre, il y a eu un jugement en décembre, il m'avait aucunbiens à part deux vieilles voitures et il louait un appartement.
Nous sommes 4 héritiers.
Pas de notaires avec le conseil de mon avocat car pas de biens mais il n'a jamais dis qu'il fallait faire de déclaration aux impôts c'est ici que j'ai découvert ça, je m'occupe de tous les papiers depuis le début et j'ai déjà eu des frais forcément aucun de mes frères ne ma aidé.
J'ai note qu'il n'y avait pas besoin de déclaration si moins de 5000euros mais par enfant ou au total et l'appartement de mon père a été vide , tout à été jeté pour rendre l'appartement car c'était très loin de mon domicile.
Si quelqu'un a eu une situation similaire merci pour vos reponses
Mon père est décédé en novembre, il y a eu un jugement en décembre, il m'avait aucunbiens à part deux vieilles voitures et il louait un appartement.
Nous sommes 4 héritiers.
Pas de notaires avec le conseil de mon avocat car pas de biens mais il n'a jamais dis qu'il fallait faire de déclaration aux impôts c'est ici que j'ai découvert ça, je m'occupe de tous les papiers depuis le début et j'ai déjà eu des frais forcément aucun de mes frères ne ma aidé.
J'ai note qu'il n'y avait pas besoin de déclaration si moins de 5000euros mais par enfant ou au total et l'appartement de mon père a été vide , tout à été jeté pour rendre l'appartement car c'était très loin de mon domicile.
Si quelqu'un a eu une situation similaire merci pour vos reponses
A voir également:
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tdiringer
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mardi 19 juillet 2016
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22 juillet 2016
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Modifié par Strumpfette le 22/07/2016 à 12:29
Modifié par Strumpfette le 22/07/2016 à 12:29
Bonjour,
Effectivement si la succession reste modeste, vous n'êtes pas obligé de faire une "déclaration de succession". C'est un document assez lourd où on fait l'inventaire du patrimoine du défunt avec le partage...
Vous évitez le notaire et il suffit de passer par la mairie afin d'obtenir le justificatif vous permettant de faire les démarches auprès des organismes.
Si vous n'êtes pas obligé de faire cette déclaration de succession, je vous invite malgré tout à informer le Service Impôt des Entreprises du lieu du défunt du montant de la succession. La déclaration de succession n'est pas nécessaire mais il faut les informer du montant.
Signature supprimée. La modération.
Effectivement si la succession reste modeste, vous n'êtes pas obligé de faire une "déclaration de succession". C'est un document assez lourd où on fait l'inventaire du patrimoine du défunt avec le partage...
Vous évitez le notaire et il suffit de passer par la mairie afin d'obtenir le justificatif vous permettant de faire les démarches auprès des organismes.
Si vous n'êtes pas obligé de faire cette déclaration de succession, je vous invite malgré tout à informer le Service Impôt des Entreprises du lieu du défunt du montant de la succession. La déclaration de succession n'est pas nécessaire mais il faut les informer du montant.
Signature supprimée. La modération.
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