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4 réponses
Bonjour,
" (...) ou doit elle comporter la date de l evenement "
Apparemment, non.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-vides
Cdt.
" (...) ou doit elle comporter la date de l evenement "
Apparemment, non.
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-vides
Cdt.
Bonjour
La date non mais la définition précise de l'évènement
"pb familiaux" est à mon avis trop général - "mariage" convient parfaitement en revanche
La date non mais la définition précise de l'évènement
"pb familiaux" est à mon avis trop général - "mariage" convient parfaitement en revanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...