Impots fonciers et locaux et titre de propriété
choubah
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Ma question est la suivante : l'administration fiscale se base sur quelle date pour déclarer un acquéreur immobilier ? sur la date de la vente ou sur la date du titre de propriété ? merci de vos réponses
Ma question est la suivante : l'administration fiscale se base sur quelle date pour déclarer un acquéreur immobilier ? sur la date de la vente ou sur la date du titre de propriété ? merci de vos réponses
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