Titre de séjour en France

Tango26 Messages postés 5 Statut Membre -
Ben - 7 juil. 2016 à 19:05

Bonjour,
Combien de temps peut sejourner en continue un résident français cad disposant dune carte de 10ans en France, à l'étranger?
Cordialement.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben

Bonsoir

3 ans, au-delà elle est définitivement périmée.
Et moins de 6 mois si vous percevez des aides sociales Rsa par ex
0 mois (sauf congés annuels déclarés) si vous perceviez des indemnités chômage.
Ces deux derniers cas peuvent vous valoir de rembourser les sommes indument perçues.

Cdt

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