Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour en France

Tango26 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2016 - 7 juil. 2016 à 10:37
 Ben - 7 juil. 2016 à 19:05
Bonjour,
Combien de temps peut sejourner en continue un résident français cad disposant dune carte de 10ans en France, à l'étranger?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
Modifié par Ben le 7/07/2016 à 19:06
Bonsoir

3 ans, au-delà elle est définitivement périmée.
Et moins de 6 mois si vous percevez des aides sociales Rsa par ex
0 mois (sauf congés annuels déclarés) si vous perceviez des indemnités chômage.
Ces deux derniers cas peuvent vous valoir de rembourser les sommes indument perçues.

Cdt
0

Discussions similaires

Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Remboursement du carte achat cb en Cour de france
Hawa -
den -

1 réponse
Cour France
Xavier -
GrandCaribou -

1 réponse
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses