Droit commun
Bobebobe2302
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2 réponses
Bonjour
sa carte national qui de la dit date qui co firme ce que j'ai émit ,
Cela n'a aucune valeur.
Si vous êtes algérien.
Uniquement s'il était français de statut droit commun, la seule preuve admissible est de produire un décret de naturalisation ou le jugement du tribunal civil en application de la loi de 1919.
Les français de statut de droit local ou musulman même s'ils sont nés en France ont perdu la nationalité à l'indépendance sauf s'ils ont signé EN FRANCE une déclaration recognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.
Que vous soyez mineur ne change rien, si vos parents n'ont rien fait.
sa carte national qui de la dit date qui co firme ce que j'ai émit ,
Cela n'a aucune valeur.
Si vous êtes algérien.
Uniquement s'il était français de statut droit commun, la seule preuve admissible est de produire un décret de naturalisation ou le jugement du tribunal civil en application de la loi de 1919.
Les français de statut de droit local ou musulman même s'ils sont nés en France ont perdu la nationalité à l'indépendance sauf s'ils ont signé EN FRANCE une déclaration recognitive de nationalité française avant le 22 mars 1967.
Que vous soyez mineur ne change rien, si vos parents n'ont rien fait.
Ysabe_l
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7 juil. 2016 à 09:16
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Bonjour
Le fait qu'il soit ancien combattant ne change rien du tout et n'entre pas en compte.
Par contre s'il était français à votre naissance vous êtes français.
Le fait qu'il soit ancien combattant ne change rien du tout et n'entre pas en compte.
Par contre s'il était français à votre naissance vous êtes français.
Bobebobe2302
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7 juil. 2016 à 14:12
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Merci pour votre compréhension, , si j'ai bien compris je suis pas français , mais j'aimerais savoir à quelle date mon père a perdue La nationalité du fait qu'il la eu en 1956 il avais 16 ans , et si possible de savoir où chercher pour voir si il a renoncé ou pas à la nationalité française .
Une desieume question si vous permettez de connaître ou chercher la trace de mon arrière grand père que je connez pas le qu'elle a la nationalité française mais je ces pas qui ces , j'ai à ma possession 7 prénoms de mes arrière grand parents mais ke qu'elle aucune idée, merci de ts coeur Ysabe_l
Une desieume question si vous permettez de connaître ou chercher la trace de mon arrière grand père que je connez pas le qu'elle a la nationalité française mais je ces pas qui ces , j'ai à ma possession 7 prénoms de mes arrière grand parents mais ke qu'elle aucune idée, merci de ts coeur Ysabe_l
DorisOups
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Bobebobe2302
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7 juil. 2016 à 14:16
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bonjour
aucune importance, vous n'aurez jamais la nationalité par un arrière grand père!!!
aucune importance, vous n'aurez jamais la nationalité par un arrière grand père!!!
Bobebobe2302
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7 juil. 2016 à 14:30
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Merci de tous la je suis fixe
La législation juridique et financière évolue en permanence...