Accusé de vol par mon patron avec de fausses preuves

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 Kitogada -
Bonjour,

Je suis accusé de vol par mon patron lors d'encaissement dans mon poste de serveur, je m'explique : Sur un ordinateur, je dois sortir un ticket de caisse avec les consommations avec ma clé a mon nom, fermer le ticket, encaisser. Puis je rend l'argent a la fin de la journée en indiquant combien je dois rendre grâce a un ticket que je sors a la fin de mon service.

Jusque la pas de soucis, mais hier, petit entretien "secret" avec mon patron, il apparaitrait sur la machine qu'il y a des retours sur la machine fait avec ma clé depuis six mois juste après avoir sorti le ticket de consommation. Or, je n'ai jamais rien annulé, ma clé ne pouvant le faire, il y en aurait pour plus de 2500€ alors que je n'ai jamais eu cet argent ... Que puis-je faire ?

Exemple : Ticket Café sorti à 15h32. Ticket annulé par XXXXX a 15h33.

Merci..

Édit : Il me demande de lui signer une reconnaissance de dette ou de trouver un autre moyen de s'arranger car il ne veut pas non plus me mettre dans la mer**, mais c'est ce qu'il fait en me demandant cette somme que je n'ai jamais eue ... Doit-je signer quelque chose ?
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Première chose, ne signez rien, même si vous êtes coupable !!

Ne perdez pas de temps à pleurer que vous êtes n'etes pas coupable, je m'en fout, et ça ne changera rien à mes conseils.

La première chose à noter c'est que demander de l'argent sous menaces (mêmes voilées comme ici, car en vrai il vous a menacé de vous mettre dans la merde si vous ne payez pas), c'est de l'extorsion (du chantage), et que c'est puni par la loi, à peu près au même niveau que le vol.
Bien évidemment, tant qu'il se contente de vous le dire à l'oral sans témoins, vous n'avez pas de preuves... mais commencez par demander un écrit (même un mail ou un texto, c'est un début), histoire d'avoir de quoi vous défendre...

Si l'employeur peut prouver votre culpabilité, vous serez licencié au minimum pour faute grave.
Il ne peut pas exiger que vous le remboursiez, de quelque façon que ce soit, par contre, il peut porter plainte, et faire en sorte que la justice vous demande de le rembourser.
(et peut-être pousser la faute lourde du coup)...

Vous dites que votre clé ne permets pas l'annulation... elle ne le permet pas, ou vous ne saviez pas qu'elle le permettait ?
Dans le premier cas, votre ligne de défense est facile...
Tentez une annulation devant votre employeur (et un autre témoin).
Le risque est que votre clé fonctionne pour les annulations alors que vous ne le saviez pas.

Pour moi, si vous êtes innocent, vous n'avez aucun intérêt à entrer dans son jeu, et à payer le moindre centime.
Laissez le porter l'affaire en justice si il tiens, au pire, vous contrattaquerez avec une plainte pour extorsion.
En fait le truc, c'est pour lui il manque 2500€ de ma clé depuis Février, j'ai appris qu'il avait eu des nouvelles de son avocat, il lui conseille soit de trouver un arrangement amiable avec reco de dettes, soit porter plainte, mais ce qui me fait peur, c'est qu'il m'a donner des papiers avec mon nom écrit dessus ( Ce qui est enregistré dans le logiciel Orchestra de la caisse ) Exemple : Annul XXX de Café x 1
Pleins de lignes comme ça sur plus d'une centaine de lignes, et ma clé ne permets pas d'annulation, si j'annule, normalement il reste le ticket enregistré dans la caisse qui reste a 0 et doit être fermé par l'administrateur pour fermé la caisse. Et c'est fait chaque soir, donc je ne comprend pas non plus qu'il ait attendu six mois avant de m'en parler, et qu'il n'ait pas eu ces fameux ticket a 0€ mais qu'ils aient été directement fermé....

Il veut que je signe la reco de dettes demain, je suppose donc que je refuse ? ( Il m'a en plus dit en secret que si je signais pas, il convaincrait mon futur employeur que j'ai déjà trouvé de ne pas m'engager ... ) Alors ...

Je sais pas ... HELP ...
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10 novembre 2020
2 817 > Kitogada
surtout ne signez pas ! car en signant vous reconnaissez que vous avez volé .Rien ne l’empêchera de vous poursuivre et de dire à votre futur patron que vous êtes un voleur en lui présentant votre reconnaissance de dette.
Votre patron n'est pas très sur de lui . il utilise la pression au lieu de vous licencier et vous trainer au tribunal . s'il avait des preuves il vous les aurait présentés .
voyez un syndicat à la bourse du travail.
Voir un syndicat sans être syndiqué ?

Et il a des "preuves"
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10 novembre 2020
2 817 > Kitogada
nul besoin d'être syndiqué pour contacter un syndicat .Quant aux preuves ,surtout si vous êtes innocent je ne vois pas bien .L'attitude de votre patron est bizarre pour quelqu'un qui est si sur de son fait .S'il avait vraiment des preuves solides il passerait directement par la justice sans se livrer à ce chantage qui pourrait se retourner contre lui.
Ses preuves sont l'historique des annulations de consommation, mais en même temps, si j'ai un ticket ouvert d'une boisson, que je me trompe, que je l'enlève, et que je mets la bonne, ça apparaît dans son truc ... Donc je sais pas si il essaie de m'intimider car c'est peut-être pas tangible devant un juge ..
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16 novembre 2020
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Bonjour,

C'est une situation terrible. Mais signer quelque chose pourrait la rendre encore plus mauvaise car cela serait un aveu de culpabilité de ta part.

Pourquoi l'argument "ma clé ne pouvant le faire" n'est-il pas suffisant à prouver que ce n'est pas toi qui a réalisé cette annulation ?

Cdlt
De ce qu'il me dit aussi, il a de quoi prouver que je suis coupable, liste d'annulation a mon nom que j'ai vue, a laquelle je ne comprend rien puisqu'innocent.. Alors je me demande pourquoi il veut tellement une solution amiable.

Il pourrait gagner beaucoup plus devant la justice non ? Et je n'ai déjà pas de quoi lui donner 2000€ ... Alors si en plus je perd le procès qu'il veut me faire "si je l'y contraint" ...

Il me propose même une solution sur plusieurs mois ! Voire deux ans.

Je sais aussi de source sûre ( Mes yeux ) qu'il fait des annulations le soir sur les caisses des serveurs. Si jamais il porte plainte contre moi, ils vont peut-être vérifier le logiciel et voir que lui a fait des annulations avec sa clé administrateur aussi, c'est peut-être ce qui l'effraie non ?
Ma clé ne pouvant le faire ne lui suffit pas parce que pour lui j'ai trouve une combine, et que ça ne lui rend pas "ses" 2000€ ...
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10 novembre 2020
2 817 > Kitogada
il va falloir qu'il explique au tribunal cette combine ,c'est à lui de prouver pas à vous .et s'il peut faire des annulations avec sa clef alors il ne pourra plus rien contre vous car rien n'indique que ce n'est pas lui qui trafique.
Il peut les faire avec sa clé mais c'est ADM qui apparaitra comme l'annulateur, la c'est mon nom sur l'histo ... Donc je sais pas s'il change le nom ou quoi ... Mais je sais pas comment il fait ...

Dois-je contacter un avocat conseil ? ...
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16 novembre 2020
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Certains restaurateurs ont deux caisses Une officielle, une chez eux et refont leurs z de recettes le soir.
Certains logiciels sont pipés et non verrouillés.
il peut faire ce qu'il veut.
.
Si vous n'avez rien volé, le chiffre d'affaires est manquant mais il a bel et bien l'argent en caisse et fait du black et tente de vous le faire payer, parce qu'il se fait allumer sur ses marges par son EC ou a un contrôle fiscal en cours.
D'accord je vous remercie, donc aucun papier a signer, et ne pas se laisser attendrir ... Car il essaie aussi de me faire signer en m'appitoyant en me disant comme quoi sa soeur est malade de voir tout cet argent "disparu", alors que quand je la vois elle est souriante etc ...

Dernière question : Il peut me garder dans l'entreprise en portant plainte contre moi ?
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10 novembre 2020
2 817 > Kitogada
il ne portera pas plainte ,vous voyez bien que c'est un filou qui essaie de vous extorquer de l'argent .
il peut vous garder mais je ne pense pas que cela soit sain de rester avec lui quand on a de telles relations employeur ,employé.
Je lui ai proposer de casse mon contrat suite a ça il refuse car il a peur que je" disparaisse"
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10 novembre 2020
2 817 > Kitogada
donc il a besoin de vous .vous trouvez pas bizarre qu'il accepte de travailler avec un employé soit disant voleur.
>
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Bah si, c'est pour ça je comprend pas ...
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Il pourrait gagner beaucoup plus devant la justice non ? Et je n'ai déjà pas de quoi lui donner 2000€ ... Alors si en plus je perd le procès qu'il veut me faire "si je l'y contraint" ...


Déja, il ne gagnera pas beaucoup plus devant la justice...
Si vous êtes coupable, vous serez condamné à le rembourser, et devrez payer une amende... a l'état....

Par contre, si c'est vous qui l'assignez en justice pour extorsion (et si il vous assigne en justice, l'extorsion tombera sur le tapis), il a beaucoup à perdre :

L’extorsion, c'est quoi (lisez uniquement les termes en gras pour une lecture plus simple)

Article 312-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

A moins que ce soit du chantage, c'est un peu moins cher payé, et j'avoue que je confondais les deux.

Article 312-10
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Sans parler des bonus liés aux articles 312-13, 312-14 et 312-15
(en particulier l'interdiction d'exercer une activité professionnelle)

Demandez lui un écrit (par exemple demandez lui ce qu'il vous propose comme échéancier parce que vous avez besoin de réfléchir à tête reposée, et de faire des calculs pour voir si c'est gérable... tant que vous ne signez pas, vous avez le droit de lui laissez croire qu'il va gagner).
Et une fois que vous avez ça, vous lui écrivez une jolie lettre avec les articles si dessus, en lui demandant gentiment d’arrêter d'essayer de vous soutirer de l'argent. Que si il a des vraies preuves, vous serez heureux de régler l'affaire avec lui au tribunal, mais que de votre coté vous avez des preuves de ses tentatives d'extorsion/chantage, et que vous n'hésiterez pas à vous défendre.

En bonus :
La peine maximale pour le vol simple :
Article 311-3
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Il a donc plus à perdre que vous de toute façon.
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15 novembre 2020
1 016 > Kitogada
Bonjour

"mon employeur est en droit de demander des sommes d'il y a six mois ?"
La réponse avait été déjà donnée
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7197865-accuse-de-vol-par-mon-patron-avec-de-fausses-preuves#2
Il ne peut pas exiger que vous le remboursiez, de quelque façon que ce soit,

Cdlt
Pas d'échéancier, ça, c'est fait
Oui j'ai mal formulé ma question, est ce que s'il porte plainte, avec ses tickets depuis février, je devrais la somme totale depuis février selon la justice ?
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16 novembre 2020
2 751 > Kitogada
Un juge va examiner ce que ton employeur présente, et toi tu devras exposer le fonctionnement de la caisse, comme quoi tu ne peux pas annuler un ticket, que ton employeur est l'administrateur du logiciel donc il peut apporter les modifications qu'il souhaite dans les données : ce ne sont donc pas des preuves irréfutables.

C'est le juge qui décidera si la demande de ton employeur est recevable. Et qui si oui pourrait te condamner à rembourser.
D'accord merci :)

J'ai pu prendre une photo de la reconnaissance de dette qu'il veut me faire signer, ça vaut quelque chose ?
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