Indexation pension alimentaire
valium54
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valium54 -
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Bonjour,
L'indexation de la pension alimentaire peut elle conduire à un montant inférieure à celui définit par le jugement ? Il me semble que non mais je ne trouve pas d'article de loi à cet effet.
Merci.
L'indexation de la pension alimentaire peut elle conduire à un montant inférieure à celui définit par le jugement ? Il me semble que non mais je ne trouve pas d'article de loi à cet effet.
Merci.
1 réponse
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Bonjour,
Oui puisque l'indice INSEE suit l'inflation.
Donc à la hausse et parfois à la baisse.
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Notre avocate nous dit le contraire et qu'en aucun une révision de la pension suite à idexation ne peut conduire à un montant inférieur à celui du jugement ... Mais il n y a apparemment pas de texte de loi en la matière ... Je cherche à avoir confirmation de ce qu'elle nous dit car nous avons fait prélever sur salaire ce qu'il nous avait pas versé par un huissier qui cherche lui aussi à savoir sur quel texte de loi il peut s appuyer ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...