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Indexation pension alimentaire

valium54 - 5 juil. 2016 à 16:26
 valium54 - 5 juil. 2016 à 23:10
Bonjour,

L'indexation de la pension alimentaire peut elle conduire à un montant inférieure à celui définit par le jugement ? Il me semble que non mais je ne trouve pas d'article de loi à cet effet.

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
5 juil. 2016 à 16:38
Bonjour,

Oui puisque l'indice INSEE suit l'inflation.
Donc à la hausse et parfois à la baisse.
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valium54
5 juil. 2016 à 23:10
Notre avocate nous dit le contraire et qu'en aucun une révision de la pension suite à idexation ne peut conduire à un montant inférieur à celui du jugement ... Mais il n y a apparemment pas de texte de loi en la matière ... Je cherche à avoir confirmation de ce qu'elle nous dit car nous avons fait prélever sur salaire ce qu'il nous avait pas versé par un huissier qui cherche lui aussi à savoir sur quel texte de loi il peut s appuyer ...
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