"dans la limite de la perte de salaire effectif" c'est à dire ?

MDOSREIS - 5 juil. 2016 à 16:20
 sif - 6 juil. 2016 à 16:29
Bonjour,

Je suis agent de maitrise en CDI et je dépend de la convention collective du transport routier de marchandise.

Mon grand-père est décédé il y a 3 jours.

La convention indique que j'ai droit à 2 jours de congés payés exceptionnel "dans la limite de la perte de salaire effecetif", cette formule m'inquiète, vais-je être rémunéré oui ou non ?

Merci d'avance pour votre retour,

M. DOS REIS
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1 réponse

Bjr

oui puisque c'est dans la rubrique Congés exceptionnels payés

Sauf que le grand père n'est pas un ascendant direct, et on ne voit pas père ou mère alors en l'absence de précision, le doute ou les usages peut-il vous bénéficier ?

Pour le salaire effectif , faut lire cela, à priori je pense que c'est le salaire habituel qui ne comprend ni les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, ni les gratifications ayant un caractère bénévole ou exceptionnel.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=76267457FC9192C5A7B8E081F047183D.tpdjo17v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723096&cidTexte=KALITEXT000005678889&idConvention=KALICONT000005635624
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