La taxe d'habitaton
Fatima FAKKAR
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5 juil. 2016 à 10:36
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 5 juil. 2016 à 10:41
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doris33
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5 juil. 2016 à 10:41
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Bonjour,
le fait d'être handicapé n'est une condition suffisante pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit aussi être inférieur au barème, et il est aussi tenu compte des revenus des personnes vivant sous votre toit.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
le fait d'être handicapé n'est une condition suffisante pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit aussi être inférieur au barème, et il est aussi tenu compte des revenus des personnes vivant sous votre toit.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
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