La taxe d'habitaton
Fatima FAKKAR
-
5 juil. 2016 à 10:36
doris33 Messages postés 43413 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 5 juil. 2016 à 10:41
doris33 Messages postés 43413 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 5 juil. 2016 à 10:41
A voir également:
- La taxe d'habitaton
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43413
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
16 563
5 juil. 2016 à 10:41
5 juil. 2016 à 10:41
Bonjour,
le fait d'être handicapé n'est une condition suffisante pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit aussi être inférieur au barème, et il est aussi tenu compte des revenus des personnes vivant sous votre toit.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
le fait d'être handicapé n'est une condition suffisante pour être exonéré, votre revenu fiscal de référence doit aussi être inférieur au barème, et il est aussi tenu compte des revenus des personnes vivant sous votre toit.
Lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Si les conditions sont remplies, l'exonération est automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...