Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation titre perception taxe d'aménagement

Claire - 6 juil. 2016 à 08:19
 Jj - 9 nov. 2018 à 22:05
Bonjour,
Nous avons fait bâtir en 2014, de ce fait nous avons payé la taxe d'aménagement soit quasi 9000 €.
Hier nous avons reçu 2 courriers disant:
Suite à l'annulation du titre de perception xxxxxx... Relatif au PC xxxxx.... J'ai l'honneur de vous informer que nous allons procéder au remboursement de xxxx €.
On nous demande de fournir un rib.
Les courriers viennent du ministère des finances publiques .

La somme des 2 remboursements est de presque 7000€.

Nous sommes très méfiants et ne comprenons pas le pourquoi de ce remboursement.
Une idee?

D'avance merci de vos réponses.

Claire

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
11 juil. 2016 à 23:04
Bonsoir,

je vous conseille vivement de contacter la mairie et le service chargé du recouvrement - la trésorerie qui gère la commune

très très suspect comme message c'est certain

s'il s'avère être un message frauduleux, il serait bon d'envoyer une copie à la trésorerie qui préviendra les services administratifs adéquats
0

Discussions similaires

Taxe d'aménagement : exonération, annulation
blaireau312613 -
94Annie -

1 réponse
Remboursement taxe aménagement non remboursé aprés 1 an demande
Tasume -
94Annie -

1 réponse
Exonération taxe d'aménagement??
magLaBlonde -
Josh Randall -

93 réponses
Annulation permis construire
Marmitongourmand -
Josh Randall -

2 réponses
demande de remboursement taxe locale d'equipement
jrkiki -
Tasume -

3 réponses
Abattement de la TLE grâce au PTZ
VANVNA80 -
Josh Randall -

6 réponses