Solde de tout compte

chaetstef Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 15:22
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 juil. 2016 à 15:56
Bonjour à tous,

j'ai démissionné de mon poste, la fin de mon préavis se termine le 9 Juillet.
Dans ma lettre de démission, il était indiqué que je passerai à cette date pour venir chercher les documents de fin de contrat.
Aujourd'hui, j'ai envoyé par mail, courrier simple et AR, une demande de rdv samedi à 18h, pour ne pas arriver à l'improviste à n'importe quelle heure de la journée.

Mon employeur a répondu dans la foulée que suite à des rdv clients, il ne sera pas disponible. Hors, à compter du lundi 11 juillet, je ne pourrais pas me déplacer.
Et cela fait quasiment un mois qu'il sait que je dois venir à cette date.

A-t-il le droit de décaler la remise des documents de fin de contrat et du solde de tout compte ? Il me semblait que cela devait être fait le dernier jour du contrat de travail.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
4 juil. 2016 à 15:35
bjr
A-t-il le droit de décaler la remise des documents de fin de contrat et du solde de tout compte ? Il me semblait que cela devait être fait le dernier jour du contrat de travail.

il vous semblait faux le solde de tout compte doit etre donné dans un délai raisonnable soit une quinzaine de jours
aucun comptable qui se respecte ne fera le solde de tout compte le dernier jour trop d'impondérable et pas envie de tout recommencer la semaine suivante
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chaetstef Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 15:43
Le reçu pour solde de tout compte doit être remis au salarié, en main propre ou par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), à la date de fin du contrat de travail.

Je viens de trouver ceci sur le site du gouvernement
Désolée, je cherche à vérifier légalement mes droits car je suis en gros désaccord avec mon employeur

merci beaucoup
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
4 juil. 2016 à 15:56
désolée mais je ne suis pas d'accord donc soit vous attendez soit vous allez aux prud'hommes et le temps que cela passe (on est en été) vous l'aurez reçu
rien ne vous empeche de vous inscrire à pole emploi
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