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Donation en avance d'hoirie

MAMETZIENNE - 4 juil. 2016 à 14:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2016 à 15:07
Bonjour,

Mes parents m'ont fait une donation en avance d'hoirie, Peut-on changer la donation
en hors parts. Ma mère étant décédée, mon père voudrait changer cette clause.
Je pense quant à moi cela est impossible ?

Pourriez-vous me répondre à ce sujet.

Merci de vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
4 juil. 2016 à 15:07
Je pense quant à moi cela est impossible ?
Quant à moi ce n'est pas impossible.
Les donateurs et vous-même devez vous adresser auprès du notaire ayant reçu cet acte de donation en avancement d'hoirie et, par un avenant modificatif de cette clause d'avance sur succession la transformer en clause "préciputaire et hors part".

-Définition-
 avenant
¨ Dr. Clause additionnelle, modification apportée à un contrat. Avenant à une police d'assurance.
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