Donation en avance d'hoirie
MAMETZIENNE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation en avance d'hoirie, Peut-on changer la donation
en hors parts. Ma mère étant décédée, mon père voudrait changer cette clause.
Je pense quant à moi cela est impossible ?
Pourriez-vous me répondre à ce sujet.
Merci de vos réponses.
Mes parents m'ont fait une donation en avance d'hoirie, Peut-on changer la donation
en hors parts. Ma mère étant décédée, mon père voudrait changer cette clause.
Je pense quant à moi cela est impossible ?
Pourriez-vous me répondre à ce sujet.
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Je pense quant à moi cela est impossible ?
Quant à moi ce n'est pas impossible.
Les donateurs et vous-même devez vous adresser auprès du notaire ayant reçu cet acte de donation en avancement d'hoirie et, par un avenant modificatif de cette clause d'avance sur succession la transformer en clause "préciputaire et hors part".
-Définition-
avenant
¨ Dr. Clause additionnelle, modification apportée à un contrat. Avenant à une police d'assurance.
Quant à moi ce n'est pas impossible.
Les donateurs et vous-même devez vous adresser auprès du notaire ayant reçu cet acte de donation en avancement d'hoirie et, par un avenant modificatif de cette clause d'avance sur succession la transformer en clause "préciputaire et hors part".
-Définition-
avenant
¨ Dr. Clause additionnelle, modification apportée à un contrat. Avenant à une police d'assurance.
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