"Erreur" sur bon de commande

steph67200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 4 juil. 2016 à 09:21
steph67200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019 - 19 juil. 2016 à 11:18
Bonjour à tous,

J'ai passé commande d'un véhicule électrique neuf auprès d'un concessionnaire avec destruction d'un diesel de + de 10 ans pour avoir droit au superbonus.
Sur le bon de commande, signé par moi-même et le commercial, étaient indiqués le prix catalogue, la "participation commerciale", le bonus (6300€), le superbonus (3700€) et quelques autres frais et options, portant le total de la commande à 13300€.
Après ce total étaient indiqué le montant de mon acompte, puis celui du bon de reprise que le commercial m'a fait aussi signer à 3700€.
J'avais donc compris, lors de la signature, que le montant final à régler serait de 13300€ - l'acompte - 3700€ de reprise pour destruction.

Quelques jours après la commande, le commercial m'a recontacté pour me faire signer une nouvelle commande avec cette fois un bon de reprise à 1€, à la place de celui à 3700€, prétextant qu'il ne pouvait pas m'accorder le superbonus si je ne signais pas cette reprise à 1€.
N'ayant pas donné suite à cette demande, le commercial m'a recontacté plusieurs fois. Après lui avoir finalement signifié que je ne comptais pas donner suite à la demande de changement du bon de commande, lui précisant que j'avais compris dès le début qu'il y avait cette reprise à 3700€, il m'a demandé de venir en discuter à la concession.

Son chef de vente m'a reçu et au terme du rendez-vous, il m'a dit qu'il y avait 3 possibilités :
- ils décident d'honorer le bon de commande
- ils me font une proposition amiable
- ils refusent d'honorer la commande, m'opposant la même loi qui permet a un commerçant ayant par exemple affiché un prix d'achat de 10€ au lieu de 100€ de refuser de vendre à 10€ car il était censé être clair pour moi que cette vente se ferait à perte et que le BdC comportait clairement une erreur...
Ils doivent me recontacter dans la semaine pour me faire part de leur décision.

Sont-ils en droit de m'opposer cette loi malgré que le commercial a lui aussi signé ce bon de commande et que l'acompte a été payé ?
Surtout qu'avec le jeu des différentes déductions et prix des options, il n'était pas vraiment flagrant, entre 13300€ et 9600€ de solde sur un véhicule dont le prix catalogue est au départ d'environ 24000€, que la vente allait se faire à perte pour la concession...

1 réponse

snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
4 juil. 2016 à 15:54
Bjr,âgé, marque et kilométrage de la reprise?
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steph67200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
Modifié par steph67200 le 4/07/2016 à 16:04
Bonjour,

C'est une 307 de 2001 qui a un peu + de 200000km.
Mais dans tous les cas, elle est forcément vouée à la destruction à cause du superbonus.
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steph67200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
5 juil. 2016 à 20:36
Une précision, le montant de 3700€ est, d'après le contrat de vente, considéré comme un "paiement partiel en nature" donc il n'entre logiquement pas dans le cadre du calcul de la marge de l'affaire...
Du coup, s'ils n'arrivent pas à tirer 3700€ des pièces, c'est à mon sens en dehors de la vente elle-même...
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
5 juil. 2016 à 21:08
Qu est il indiqué dans la case "reprise "?
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steph67200 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 3 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2019
Modifié par steph67200 le 5/07/2016 à 21:25
Sous le montant total il y a la ligne
Valeur de reprise : 3700€

Plus loin dans la commande : "Reprise d'un véhicule d'occasion constituant paiement partiel en nature", suivi des détails du véhicule (marque, modèle, immat, n° de série, etc), et enfin de nouveau valeur de reprise TTC 3700€.
"Offre de reprise indexée à la valeur Argus jusqu'à la date de livraison du VN stipulée ci-dessus sous rserve que le Client libre le véhicule libre de tout gage et de toute réserve de propriété dans uun état conforme à la description de la fiche signalétique signée par lui le :" (pas de date indiquée)

La fiche signalétique quant à elle ne comporte que les infos de base du véhicule, une case "véhicule destiné à la destruction :" oui coché :

Total carrosserie : 0
Total mécanique : 0
Total général : 0

Cours moyen pour 0km : 0
- frais pro : 0
- écarts kilométriques : 0
= valeur de reprise état standard pour 200000km : 0
- frais de remise à l'état standard : 0
= valeur conditions générales Argus : 0
Plus ou moins value entre valeur conditions générales Argus et reprise : 3700€
Valeur de reprise TTC : 3700€
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
5 juil. 2016 à 22:19
Compliqué comme situation. ...mais aurez vs le courage,le temps et l argent d aller au bout d une procédure?
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