Demarches avant mise en location d'un appartement
lapetiterouese
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Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Sylviane17 Messages postés 6998 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'apprête à mettre un appartement en location. Est-il vrai qu'il faut faire faire un ensemble de diagnostiques comme pour une vente?
Cordialement?
lapetiterouese
Je m'apprête à mettre un appartement en location. Est-il vrai qu'il faut faire faire un ensemble de diagnostiques comme pour une vente?
Cordialement?
lapetiterouese
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3 réponses
bonjour
absolument
voir ici
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
absolument
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Bonjour
En location par agence OUI mais...
Mais si vous louez seul et faites vous mème le bail je serais moins affirmatif
il appartient au locataire de se renseigner avant de signer le bail , et particulièrement du DPE
Pour une vente absolument OUI
En location par agence OUI mais...
Mais si vous louez seul et faites vous mème le bail je serais moins affirmatif
il appartient au locataire de se renseigner avant de signer le bail , et particulièrement du DPE
Pour une vente absolument OUI
Bonjour,
Je suis dans le même cas que lapetiterouese et je viens de voir qu'en effet, les documents semblent nécessaires (le "mais" est à analyser).
Maintenant, ce que je me demande :
L'appartement que je souhaite mettre en location a été acheté il y a 5 ans, ces documents nous ont été fournis par les vendeurs. Est-on obligé de refaire les diagnostics ou peut-on utiliser ceux établis lors de la vente ?
Je suis dans le même cas que lapetiterouese et je viens de voir qu'en effet, les documents semblent nécessaires (le "mais" est à analyser).
Maintenant, ce que je me demande :
L'appartement que je souhaite mettre en location a été acheté il y a 5 ans, ces documents nous ont été fournis par les vendeurs. Est-on obligé de refaire les diagnostics ou peut-on utiliser ceux établis lors de la vente ?
diagnostics pour une location
Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
Loi n° 96-1107
--------
6 ans si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
-------
Illimité
Décret n° 96-97
-------
6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
- Validité Loi Boutin (Surface habitable)
Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
Loi n° 96-1107
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- Diagnostic Plomb Validité (CREP)
6 ans si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
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- Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)
Illimité
Décret n° 96-97
-------
- Validité Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
Bonjour,
vous aurez tout sur ce site:
https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/validite-diagnostic-immobilier/
Bonne journée
vous aurez tout sur ce site:
https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/validite-diagnostic-immobilier/
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...