Demarches avant mise en location d'un appartement

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Sylviane17
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Bonjour,

Je m'apprête à mettre un appartement en location. Est-il vrai qu'il faut faire faire un ensemble de diagnostiques comme pour une vente?

Cordialement?

lapetiterouese

3 réponses

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Bonjour
En location par agence OUI mais...
Mais si vous louez seul et faites vous mème le bail je serais moins affirmatif
il appartient au locataire de se renseigner avant de signer le bail , et particulièrement du DPE
Pour une vente absolument OUI
heddicmi
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19 juillet 2016

Bonjour,

Je suis dans le même cas que lapetiterouese et je viens de voir qu'en effet, les documents semblent nécessaires (le "mais" est à analyser).

Maintenant, ce que je me demande :
L'appartement que je souhaite mettre en location a été acheté il y a 5 ans, ces documents nous ont été fournis par les vendeurs. Est-on obligé de refaire les diagnostics ou peut-on utiliser ceux établis lors de la vente ?
> heddicmi
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19 juillet 2016

Bonsoir heddicmi,

Je ne suis pas une pro dans tous ces sujets mais nous vendons en parallèle une maison et notre agent immobilier nous a dit que les diagnostiques sont valables 10 ans sauf le plomb et l'amiante qui seraient valables 2 ou 3 ans. A vérifier

lapetiterouese
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16 janvier 2020
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diagnostics pour une location
  • Validité Loi Boutin (Surface habitable)

Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
Loi n° 96-1107
--------
  • Diagnostic Plomb Validité (CREP)

6 ans si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
-------
  • Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

Illimité
Décret n° 96-97
-------
  • Validité Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
lapetiterouese
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5 juillet 2016

Merci Sylviane pour ces info très précises. Savez vous ce qui est différent dans le cas d'une vente?

merci d'avance.

lapetiterouese
Sylviane17
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16 > lapetiterouese
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