Demarches avant mise en location d'un appartement

lapetiterouese -  
Sylviane17 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je m'apprête à mettre un appartement en location. Est-il vrai qu'il faut faire faire un ensemble de diagnostiques comme pour une vente?

Cordialement?

lapetiterouese

3 réponses

  1. marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    En location par agence OUI mais...
    Mais si vous louez seul et faites vous mème le bail je serais moins affirmatif
    il appartient au locataire de se renseigner avant de signer le bail , et particulièrement du DPE
    Pour une vente absolument OUI
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    1. heddicmi Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour,

      Je suis dans le même cas que lapetiterouese et je viens de voir qu'en effet, les documents semblent nécessaires (le "mais" est à analyser).

      Maintenant, ce que je me demande :
      L'appartement que je souhaite mettre en location a été acheté il y a 5 ans, ces documents nous ont été fournis par les vendeurs. Est-on obligé de refaire les diagnostics ou peut-on utiliser ceux établis lors de la vente ?
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      1. lapetiterouese > heddicmi Messages postés 2 Statut Membre
         
        Bonsoir heddicmi,

        Je ne suis pas une pro dans tous ces sujets mais nous vendons en parallèle une maison et notre agent immobilier nous a dit que les diagnostiques sont valables 10 ans sauf le plomb et l'amiante qui seraient valables 2 ou 3 ans. A vérifier

        lapetiterouese
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  2. Sylviane17 Messages postés 32 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   47
     
    diagnostics pour une location
    • Validité Loi Boutin (Surface habitable)

    Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
    Loi n° 96-1107
    --------
    • Diagnostic Plomb Validité (CREP)

    6 ans si positif, si négatif illimité
    Décret n° 2006-1653; Art 4
    -------
    • Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)

    Illimité
    Décret n° 96-97
    -------
    • Validité Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

    6 mois
    Décret n° 2005-134; art 4
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    1. lapetiterouese Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Sylviane pour ces info très précises. Savez vous ce qui est différent dans le cas d'une vente?

      merci d'avance.

      lapetiterouese
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