Demarches avant mise en location d'un appartement
lapetiterouese
-
2 juil. 2016 à 14:44
Sylviane17 Messages postés 3627 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 6 juil. 2016 à 08:58
Sylviane17 Messages postés 3627 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 6 juil. 2016 à 08:58
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DorisOups
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Modifié par DorisOups le 2/07/2016 à 15:19
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bonjour
absolument
voir ici
https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
absolument
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https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/les-diagnostics-immobiliers-pour-la-vente/a3279
marmenard
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Modifié par marmenard le 2/07/2016 à 18:05
Modifié par marmenard le 2/07/2016 à 18:05
Bonjour
En location par agence OUI mais...
Mais si vous louez seul et faites vous mème le bail je serais moins affirmatif
il appartient au locataire de se renseigner avant de signer le bail , et particulièrement du DPE
Pour une vente absolument OUI
En location par agence OUI mais...
Mais si vous louez seul et faites vous mème le bail je serais moins affirmatif
il appartient au locataire de se renseigner avant de signer le bail , et particulièrement du DPE
Pour une vente absolument OUI
heddicmi
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jeudi 20 mars 2003
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19 juillet 2016
4 juil. 2016 à 16:14
4 juil. 2016 à 16:14
Bonjour,
Je suis dans le même cas que lapetiterouese et je viens de voir qu'en effet, les documents semblent nécessaires (le "mais" est à analyser).
Maintenant, ce que je me demande :
L'appartement que je souhaite mettre en location a été acheté il y a 5 ans, ces documents nous ont été fournis par les vendeurs. Est-on obligé de refaire les diagnostics ou peut-on utiliser ceux établis lors de la vente ?
Je suis dans le même cas que lapetiterouese et je viens de voir qu'en effet, les documents semblent nécessaires (le "mais" est à analyser).
Maintenant, ce que je me demande :
L'appartement que je souhaite mettre en location a été acheté il y a 5 ans, ces documents nous ont été fournis par les vendeurs. Est-on obligé de refaire les diagnostics ou peut-on utiliser ceux établis lors de la vente ?
lapetiterouese
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heddicmi
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19 juillet 2016
4 juil. 2016 à 18:16
4 juil. 2016 à 18:16
Bonsoir heddicmi,
Je ne suis pas une pro dans tous ces sujets mais nous vendons en parallèle une maison et notre agent immobilier nous a dit que les diagnostiques sont valables 10 ans sauf le plomb et l'amiante qui seraient valables 2 ou 3 ans. A vérifier
lapetiterouese
Je ne suis pas une pro dans tous ces sujets mais nous vendons en parallèle une maison et notre agent immobilier nous a dit que les diagnostiques sont valables 10 ans sauf le plomb et l'amiante qui seraient valables 2 ou 3 ans. A vérifier
lapetiterouese
Sylviane17
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5 juil. 2016 à 09:04
5 juil. 2016 à 09:04
diagnostics pour une location
Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
Loi n° 96-1107
--------
6 ans si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
-------
Illimité
Décret n° 96-97
-------
6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
- Validité Loi Boutin (Surface habitable)
Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)
Loi n° 96-1107
--------
- Diagnostic Plomb Validité (CREP)
6 ans si positif, si négatif illimité
Décret n° 2006-1653; Art 4
-------
- Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)
Illimité
Décret n° 96-97
-------
- Validité Etat des risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)
6 mois
Décret n° 2005-134; art 4
lapetiterouese
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5 juillet 2016
5 juil. 2016 à 09:12
5 juil. 2016 à 09:12
Merci Sylviane pour ces info très précises. Savez vous ce qui est différent dans le cas d'une vente?
merci d'avance.
lapetiterouese
merci d'avance.
lapetiterouese
Sylviane17
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lundi 7 janvier 2013
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lapetiterouese
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5 juillet 2016
6 juil. 2016 à 08:58
6 juil. 2016 à 08:58
Bonjour,
vous aurez tout sur ce site:
https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/validite-diagnostic-immobilier/
Bonne journée
vous aurez tout sur ce site:
https://www.allodiagnostic.com/tous-les-diagnostics/validite-diagnostic-immobilier/
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...