Taxe d'ordure ménagére
amélia
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Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon allocataire est rentré le 4/01/2015 et il sort le 1/07/2016 doit t'il payer la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2016 sur la taxe foncier
Merci
Mon allocataire est rentré le 4/01/2015 et il sort le 1/07/2016 doit t'il payer la taxe d'ordure ménagère pour l'année 2016 sur la taxe foncier
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Si le locataire quitte le logement au cours de l'année, le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères récupéré par le propriétaire doit être calculé au prorata du temps d'occupation du logement par le locataire....
La suite sur le lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
La législation juridique et financière évolue en permanence...