Rsa et are cumulés.
Bonjour,
je viens de perdre mon emploie, je suis depuis peu inscrit au pole emploie, et en attente d'indemnisation car j’y ai droit.
Ma question es celle-ci, 5 mois avant de perdre mon emploie j'ai crée une SAS dans laquelle je suis actionnaire majorité non rémunéré, j’ai fait une demande d'ACCRE que j'ai obtenu, puis-je faire une demande de capitalisation de mes allocations chômage, et si oui quelle en sera la conséquence sur une éventuelle demande de RSA d'ici quelques mois.
Concrètement es-t’il possible de bénéficier d'une capitalisation de ses droits et prétendre par la suite à l’indemnisation du RSA comme une personne sans revenu.
Dans l'attente de vous lire avec tous mes remerciements.Bonjour,
je viens de perdre mon emploie, je suis depuis peu inscrit au pole emploie, et en attente d'indemnisation car j’y ai droit.
Ma question es celle-ci, 5 mois avant de perdre mon emploie j'ai crée une SAS dans laquelle je suis actionnaire majorité non rémunéré, j’ai fait une demande d'ACCRE que j'ai obtenu, puis-je faire une demande de capitalisation de mes allocations chômage, et si oui quelle en sera la conséquence sur une éventuelle demande de RSA d'ici quelques mois.
Concrètement es-t’il possible de bénéficier d'une capitalisation de ses droits et prétendre par la suite à l’indemnisation du RSA comme une personne sans revenu.
Dans l'attente de vous lire avec tous mes remerciements.Bonjour,
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Ysabe_l
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1 juil. 2016 à 20:45
1 juil. 2016 à 20:45
Bonjour
Oui si vous avez demandé l'ARCE en capital vous pouvez toucher le RSA. Par contre si vous aviez demandé à la toucher par un maintient d'ARE vous n'auriez pu avoir un complément de RSA que si l'ARE était plus bas que le RSA.
Il faudra bien faire vos déclarations trimestrielles et vous aurez en plus une déclaration semestrielle à faire.
Bien évidemment ceci si vous respectez par ailleurs les conditions du RSA (plus de 25 ans ou enfant à charge, pas d'autres revenus ou très faibles dans le foyer).
Oui si vous avez demandé l'ARCE en capital vous pouvez toucher le RSA. Par contre si vous aviez demandé à la toucher par un maintient d'ARE vous n'auriez pu avoir un complément de RSA que si l'ARE était plus bas que le RSA.
Il faudra bien faire vos déclarations trimestrielles et vous aurez en plus une déclaration semestrielle à faire.
Bien évidemment ceci si vous respectez par ailleurs les conditions du RSA (plus de 25 ans ou enfant à charge, pas d'autres revenus ou très faibles dans le foyer).
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