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4 réponses
bonjour,
Je,suis française ma mairie est en grève et je ne peux pas avoir mon acte de naissance et me marié dans un moi, comment faire
la grève etait pour le 28 juin et un service minimum assuré mais vous vous y etes prise un peu tard.... car il faut que le dossier soit complet avant la publication des bans qui doivent etre affichés dans les mairies de résidences des futurs époux durant mini 10 jours....
Cordialement
Je,suis française ma mairie est en grève et je ne peux pas avoir mon acte de naissance et me marié dans un moi, comment faire
la grève etait pour le 28 juin et un service minimum assuré mais vous vous y etes prise un peu tard.... car il faut que le dossier soit complet avant la publication des bans qui doivent etre affichés dans les mairies de résidences des futurs époux durant mini 10 jours....
Cordialement
Bonjour,
Désolé d'avoir douté de vos informations mais ce qui se passe dans les DOM fait rarement l'actualité de la métropole.
C'est le Procureur de la République qui est compétent en matière de difficulté d'Etat-civil puis le TGI (pas le tribunal administratif).
Cordialement
Désolé d'avoir douté de vos informations mais ce qui se passe dans les DOM fait rarement l'actualité de la métropole.
C'est le Procureur de la République qui est compétent en matière de difficulté d'Etat-civil puis le TGI (pas le tribunal administratif).
Cordialement
Je me suis renseignée tant au parquet d'Auxerre que celui de la guadeloupe le bureau du procureur de la république me dit qu'il ne peut rien faire.
J'ai pris un avocat sur place qui va engager une action en référé judiciaire TGI et une action au TA en assignant le maire, mais avant tout il va voir ce qu'il est possible de faire.
Le médiateur de la république de l'yonne n'est pas confiant non plus mais va essayer de son côté.
J'ai pris un avocat sur place qui va engager une action en référé judiciaire TGI et une action au TA en assignant le maire, mais avant tout il va voir ce qu'il est possible de faire.
Le médiateur de la république de l'yonne n'est pas confiant non plus mais va essayer de son côté.
bonjour
si vous ne pouvez pas vous marier officiellement à la mairie le jour prévu vous pouvez toujours faire la fête puisque vos invités seront là et prévoir une cérémonie d'engagement pour donner un peu de solennité à l'évènement .
vous passerez à la mairie quand vous aurez les documents nécessaires .Ne vous stressez pas pour cela car les démarches vont vous fatiguer sans être sure d'avoir les papiers à temps.
si vous ne pouvez pas vous marier officiellement à la mairie le jour prévu vous pouvez toujours faire la fête puisque vos invités seront là et prévoir une cérémonie d'engagement pour donner un peu de solennité à l'évènement .
vous passerez à la mairie quand vous aurez les documents nécessaires .Ne vous stressez pas pour cela car les démarches vont vous fatiguer sans être sure d'avoir les papiers à temps.
Merci Relu,
Mes témoins viennent de Londres, de Guadeloupe et Martinique. Je ne suis pas certaine que tout le monde pourra refaire le déplacement et payer de nouveau un billet d'avion et reprendre des vacances. C'est déjà pas facile d'organiser afin que tous ceux qui habitent un peu partout puisse être présent.
Je me marie et à la mairie et à l'église avec des demandes de dérogation.
Si je n'ai pas le papier oui on fera quand même "la fête" avec un goût amer, puisque légalement nous ne serons pas mariés.
Mes témoins viennent de Londres, de Guadeloupe et Martinique. Je ne suis pas certaine que tout le monde pourra refaire le déplacement et payer de nouveau un billet d'avion et reprendre des vacances. C'est déjà pas facile d'organiser afin que tous ceux qui habitent un peu partout puisse être présent.
Je me marie et à la mairie et à l'église avec des demandes de dérogation.
Si je n'ai pas le papier oui on fera quand même "la fête" avec un goût amer, puisque légalement nous ne serons pas mariés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma demande date de fin avril je pense que j étais dans le délai puisque le document doit être daté de moins de trois mois. Sauf que ma mairie est en grève depuis avril.
Ce quoi le 28 juin je n ai pas compris ?
Il est difficile de croire que le service d'état-civil est en grève depuis 2 mois.
Il n'y a plus de naissances, de mariages et de décès ?
Vous habitez loin de cette mairie ?
Contactez le Maire ou le Procureur de la République.
Cordialement
Oui les gens naissent et meurent mais sans papiers.
j ai contacté le préfet qui ne me donne pas de solution, j ai contacté le ministère de l outre mer au standard on m envoi "balader " en me disant de faire un courrier et de voir avec le préfet, j ai envoyé un mail au tribunal administratif, rien non plus pas de réponse. Personne ne peut me donner de solution à partie dire que ce document est nécessaire mais c est quoi la solution si on ne peut pas me le donner, tout est prêt les familles ont déjà leur billet d avion.
J ai contacté le médiateur de la république je dois attendre mardi, jour de consultation.
Je dois déposer mon dossier avant le 15 ma secrétaire de mairie part en vacances et il faut que tout soit prêt pour la publication des bans au 25 juillet.
Je suis "un cas" du jamais vu, un précédent pour les manuels d école.