Excédent en fin d'exercice non reversé

fanie51100 -  
Bonjour,
Cette année, notre syndic a décidé de ne pas reverser l'excédent du solde de l'exercice contrairement aux années précédentes.
En a t-il le droit ?
Cordialement

2 réponses

  1. rambouillet41
    Je précise : en complément de l'AG, celle ci pourrait avoir mis une date plus que postérieure à l'AG pour "liquider" le solde des comptes de l'exercice précédent, pour une raison bizarre mais on ne sait jamais (à vérifier).
    L'AG peut aussi avoir décidé (illégalement) de transférer ce solde dans des fonds travaux quelconques et si personne n'a contesté dans le délai imparti.... pschitt............
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    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Le syndic ne décide de rien !!!!!!!! c'est l'AG qui décide et celle ci n'aurait-elle pas pris cette décision ?
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      1. andre78fr
        L'AG ne peut pas prendre cette décision ; le trop ou moins perçu révelé par l'approbation des comptes doit être porté sur les comptes des copropriétaires.

        On peut ensuite et indépendament constituer une avance du même montant mais la régularisation n'est pas une option, c'est la loi !
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      2. fanie51100 Auteur
        En fait l'an dernier le syndic a envoyé les convocations à l'AG très tard 2 jours avant (le délai est de 21 jours il me semble) et du coup personne n'a pu s'y rendre.
        Il n'y a donc pas eu d'AG l'an dernier
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      3. andre78fr
        Pas d'AG, pas d'approbation, pas de répartition ; le résultat (excédent ou insuffisance) de l'exercice attendra dans un compte d'attente...
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      4. fanie51100 Auteur
        ok merci de votre réponse
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