Compromis de vente - clause suspensive

Fleurdelune974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2016 - 30 juin 2016 à 14:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 1 juil. 2016 à 17:30
bonjour, j'ai signé un compromis de vente avec des conditions suspensives . Le premier délai , dépôt de permis d'aménager est passé de quelques jours. Après relance du notaire , l'acquéreur me fait savoir qu'il rencontre des soucis, à savoir qu'il est obligé de demander le renforcement du réseau d'eau potable pour la création de son lotissement. Cela entraîne donc pour lui des frais supplémentaires, donc il me demande de revoir à la baisse le prix de vente.Suis-je tenu d'accepter OU puis-je faire jouer la clause prévue dans le compromis à savoir que je reprends la propriété de mon terrain étant donné que le délai est dépassé? Je ne tiens pas à revoir le prix à la baisse car il est en deça du prix fixé par les domaines.
Avec mes remerciements pour les conseils que vous me prodiguerez.
Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
1 juil. 2016 à 17:30
Bonjour

Mais vous avez la réponse.........vous la donnez vous même.....reprenez votre liberté si vous êtes certain que votre terrain vaut plus

Oubliez l'estimation des domaines , un terrain ne vaut que par ce que le promoteur peut y réaliser . S'il doit renforcer le réseau les autres le devront aussi

Vous pouvez vendre sans condition suspensive également
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