Le pouvoir à l'assemblée générale
Georges
-
30 juin 2016 à 11:01
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 juin 2016 à 11:30
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andre78fr
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Modifié par Jeff le 30/06/2016 à 11:51
Modifié par Jeff le 30/06/2016 à 11:51
Bonjour,
Lorsqu'un copropriétaire vous donne un mandat pour le représenter et voter en son nom à une AG, il vous fait confiance et c'est une forme de contrat entre lui et vous. Il peut alors donner des consignes de vote précises, ou pas...
Au moment de l'AG vous pourrez malgré tout voter comme bon vous semble et personne ne vérifiera d'éventuels consignes, notamment parce que l'AG est un lieu et un moment de débat où les opinions et avis se forment.
Néanmoins si vous ne respectez pas les consignes et que votre mandant estime que vous lui avez causé un préjudice il pourra toujours se retourner contre vous mais ça ne concerne pas la copropriété, le syndicat ou le syndic ; c'est entre vous et lui !
Lorsqu'un copropriétaire vous donne un mandat pour le représenter et voter en son nom à une AG, il vous fait confiance et c'est une forme de contrat entre lui et vous. Il peut alors donner des consignes de vote précises, ou pas...
Au moment de l'AG vous pourrez malgré tout voter comme bon vous semble et personne ne vérifiera d'éventuels consignes, notamment parce que l'AG est un lieu et un moment de débat où les opinions et avis se forment.
Néanmoins si vous ne respectez pas les consignes et que votre mandant estime que vous lui avez causé un préjudice il pourra toujours se retourner contre vous mais ça ne concerne pas la copropriété, le syndicat ou le syndic ; c'est entre vous et lui !
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