Vote Assemblée générale
discrete
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un recours est il possible contre une décision (à laquelle j'ai voté contre) adoptée dans le cadre de l' article 25-1 avec l' autorisation de l' AG et la présidente ? alors que la majorité n'avait pas été atteinte dans le cadre de l' article 25.
Bien entendu, je n'étais pas présente mais avais donné pouvoir (d'où mon vote contre)
Pour précision, cette délibération ne concerne qu'un bâtiment dans lequel n'habite pas la présidente.
je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Un recours est il possible contre une décision (à laquelle j'ai voté contre) adoptée dans le cadre de l' article 25-1 avec l' autorisation de l' AG et la présidente ? alors que la majorité n'avait pas été atteinte dans le cadre de l' article 25.
Bien entendu, je n'étais pas présente mais avais donné pouvoir (d'où mon vote contre)
Pour précision, cette délibération ne concerne qu'un bâtiment dans lequel n'habite pas la présidente.
je vous remercie de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Vote Assemblée générale
- Vote électronique assemblée générale - Guide
- Assemblée générale association - Guide
- Ouverture generale chasse 2025 - Guide
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
- Peut-on reporter une assemblée générale de copropriété - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour
Les décisions d'Ag peuvent être contestés dans un délais de deux mois en justice- ce n'est pas le fait d'être contre qui autorise la contestation mais une irrégularité sur le vote, l'imputation, le respect du Rdc, la perte de jouissance que cela entrainerai etc
Est ce le cas ?
Quel motifs voulez vous avancer pour attaque la décision ?
Attention l'art 25 c'est 1/3 du syndicat puis vote à la majorité des présents
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/
Les décisions d'Ag peuvent être contestés dans un délais de deux mois en justice- ce n'est pas le fait d'être contre qui autorise la contestation mais une irrégularité sur le vote, l'imputation, le respect du Rdc, la perte de jouissance que cela entrainerai etc
Est ce le cas ?
Quel motifs voulez vous avancer pour attaque la décision ?
Attention l'art 25 c'est 1/3 du syndicat puis vote à la majorité des présents
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/
La législation juridique et financière évolue en permanence...