Appel de fond sans notre accord
tartanpion32
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tartanpion32 Messages postés 3 Statut Membre -
tartanpion32 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir un terrain pour construction.
Nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente et le rendez vous pour la signature est sans arrêt repoussé et donc à ce jour pas encore fixé.
Pourtant, nous avons eu la mauvaise surprise de voir que notre prêt immobilier qui devait se débloquer lors de la signature de l'acte a déjà été débloqué et nous soupçonnons le notaire d'avoir déjà effectué l'appel de fond.
Ma question est donc la suivante:
Le notaire a t-il le droit d'effectuer l'appel de fond sans notre accord au préalable?
Nous sommes en train d'acquérir un terrain pour construction.
Nous n'avons toujours pas signé l'acte de vente et le rendez vous pour la signature est sans arrêt repoussé et donc à ce jour pas encore fixé.
Pourtant, nous avons eu la mauvaise surprise de voir que notre prêt immobilier qui devait se débloquer lors de la signature de l'acte a déjà été débloqué et nous soupçonnons le notaire d'avoir déjà effectué l'appel de fond.
Ma question est donc la suivante:
Le notaire a t-il le droit d'effectuer l'appel de fond sans notre accord au préalable?
A voir également:
- Appel de fond sans notre accord
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Bon pour accord par mail - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la date n'est pas encore validée à 100% et est programmée pour dans 2-3 semaines...
Cela me semble vraiment prématurée.
Je suis de plus très étonnée qu'il ne nous signifie même pas qu'il a fit l'appel de fonds.
N'y a t-il aucune document à signer leur donnant notre accord?
2-3 semaines avant c'est assez excessif...