Loi de prescription
moussedu13013
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Marley -
Marley -
Bonjour, une société de recouvrement a l'amiable du nom de nemo
qui aurait soit disant repris les dossier de Cofinoga laser
que je reste redevable frais de dossier compris de la somme de 50124 euros,24
cette dette date de 2004 me semble t'il et plus de nouvelle jusqu'à aujourd'hui
c'est le deuxième courrier simple que je reçois et je pas donner suite je suis seul a travailler avec 3 personnes a charges et un salaire assez modeste voir le smic
dite mois svp si je suis en droit de parler de prescription ou de forclusion
merci de votre aide donnez moi les procedure pour les envoyez balader légalement merci un père de famille en détresse
qui aurait soit disant repris les dossier de Cofinoga laser
que je reste redevable frais de dossier compris de la somme de 50124 euros,24
cette dette date de 2004 me semble t'il et plus de nouvelle jusqu'à aujourd'hui
c'est le deuxième courrier simple que je reçois et je pas donner suite je suis seul a travailler avec 3 personnes a charges et un salaire assez modeste voir le smic
dite mois svp si je suis en droit de parler de prescription ou de forclusion
merci de votre aide donnez moi les procedure pour les envoyez balader légalement merci un père de famille en détresse
2 réponses
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Bonjour,
Décision de justice, jugement ?
Si non la dette est prescrite 2 ans après le dernier versement.-
NON JUSTE UN COURRIER ME DISANT QUE JE N4AIS PAS DONNER SUITE AUX PREMIER COURRIER ET QUIL ETAIT FORT ETONNER QUE JE N AIS PAS DONNER DE SUITE A SE COURRIER DANS LE DEUXIEMME COURIER EN ME MENACE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER SI JE NE LES CONTACTER PAS
MAIS CETTE DETTE DE 5124 EUROS DANS LE COMMENTAIRE J4AIS AJOUTER UN ZERO PAR FAUTE DE FRAPPE DESOLER POUR LES ERREUR NEMO SERAIT MANDATER BNPPARIBAS MAI J4AIS FAIT PLUSIEUR VERSEMENT VIA D4AUTRE ORGANISME M4AFFIRMANT QUR JE DOIT PLUS RIEN IL YA PLUS DE 2 ANS JE NE COMPREND PAS D OU VIENNENT CETTE SOMME QUI SURGIE 10 ANS PLUS TARD MAI DE DECISION DE JUSTICE OU DE TRIBUNAL NI COURRIER RAR
VOILA AIDER MOI A LES CONTRER CAR JE SUIS FAIBLE ET MA FAMILLE AUSSI FACE A DE TEL MENACE
CORDIALEMENT -
bonjour voila en réponse de votre question et je vous en remercie par avance je vous repose la question en miniscule j' ais juste reçu 2 courrier simple me disant
qu'il en repris les dossier de la societe Cofinoga lazer et que mon dossier fait apparaître une dette de 5124 euros cette dette dont je n'ais aucun souvenir daterais et en j'en suis sur de 2004/2005 il ya 2 ans et demis Cetelem m'avait contacter pour une dette 758 euros et une de 375 euros que j'ais payer et il m'on dit que a par sa aucune autre dette n'exister dans les courrier numéros 2 en me dit que sans réponse de ma part il serait contrains de mandater un huissier a fin de régulariser les soit disant impayés dite moi comment faire a fin de les repousser légalement et que mon épouse des lors fragiles ne sombre en depression car j'entend parler de prescription comment faire établir se droit et cette dette donc j'ignore le pourquoi d'une telle
sommes
cordialement avec tous mes remerciement pour l'aide et les réponses apporter
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ça y est !
depuis ce matin 01.07.2016 les articles du Code de la conso pour cette prescription biennale L137-2 et L311-52 sont devenus respectivement L 218-2 (ordonnance du 14.03.2016) et R312-35 (pour ce dernier = décret du 29.06.2016...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...