logement du copain de ma mère

Question

Bonjour, le copain de ma mère loue son appartement, il son ni marier, ni pacsé, je voulais savoir si je bénéficiait quand meme des APL maglré quese soit le copain de ma mère sachant qu'elle na aucun droit sur se bien, puisque c'est son copain qui la acheter alors qui n'étaient pas ensemble. Merci

doris33 · Answer

Bonjour,

a priori, oui, puisque vous n'avez aucune lien de parenté avec lui :

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille 

extrait

"Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.
Oui, si le lien de parenté qui vous lie à votre propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, sœur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce…)"

MIMIE3645 · Answer

Bonsoir,

si votre mere est connue en couple sur le dossier caf avec cette personne cela peut expliquer le motif du refus.

Apres , si vous êtes dans les deux mois de refus, vous pouvez contester la décision en apportant la preuve  que c'est monsieur qui est propriétaire (ex copie du titre de propriete) .
La commission de recours amiable acceptera peut etre votre demande

Logement du copain de ma mère

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters