injonction 2011

Question

Bonjour, 
j ai une dette chez axabanque de 2010 avec un jugement de 2011 portant sur une injonction de payer je cherche par tous les moyens l annulation de la dette car j en n ai payer les trois quart un greffier ma dit qu a partir du moment ou il y a une injonction c comme un titre executoire et cela annule le delai de prescription il y aurais peut etre une solution sur la signification qui ne ma pas ete remis en main propre pour faire valoir mon opposition? comment eplucher la procedure afin de trouver une faille merci par avance

sleepy00 · Answer

bonjour

opposition pour quel raison ?

il ya une injonction
vous devez payer la somme indiqué sur l'ordonnance +interets+frais.
vous ne pouvez que vérifier les sommes versées et restant dues
et si vous n'etes pas d'accord avec le montant encore réclamé, faire une demande devant le juge de l'execution

Marley · Answer

Bonjour,

Une opposition abusive ou injustifiée pourrait vous valoir une condamnation à des DI et art.700..

olive · Answer

bonjour
merci pour vos reponses 
il n existe donc aucun recours meme dans la procedure l injonction n est pas frapper de la phrase magic .
l huissier qui s occupe de mon dossier et execrable menace constante et me reclamer 5000 euros alors que j en n ai payer les trois quart 
je pensai que dans le droit il etait toujours possible de trouver une faille ca na pas l air d etre le cas !

olive · Answer

rebonjour
et t il possible de negocier avec le créancier directement pour le restant
en ce qui concerne le recours au jex faut il lui envoyer le courrier en ar
merci

Marley · Answer

La prescription ne serait possible qu'en 2018..

Si vous pouvez faire un versement important,essayez de négocier une remise auprès de l'huissier ..

olive · Answer

impossible de negocier avec lui
pourtant depuis que je regle ma créance et ce avec plusieurs etudes differentes je n ai jamais été conffronté a cette attitude limite insultant ne veut pas me comuniqué le titre executoir

Marley · Answer

Demandez le au greffe du tribunal d'instance..

olive · Answer

c est ce que j ai fait j ai fait une demande par ecrit au greffe du ti je devrais reçevoir sous peu car il n ont pas pu me dire si il y avait un titre executoir il vont m envoyer le compte rendu de l audience 
mais je pense que si il y a injonction il y a forcement execution a moins que je me trompe
par contre pourquoi mon dossier change d etude tous les 6 mois?

Marley · Answer

Sur injonction de payer il n'y a pas d'audience, sauf si opposition.

L'IP est obtenue suite à signification par huissier, tout se passe par actes, signification d'injonction, puis idem mais du titre exécutoire et commandement etc..

Ne me dites pas que vous n'avez jamais reçu un acte d'huissier.

olive · Answer

pardoner moi ! mais j ai eu le tort de laisser trainer ses dettes et maintenant
 je regrette de ne pas avoir été attentif au fonctionement de la jutice c est pour cela que j essai de comprendre comment cela fonctione
je n ai jamais refuser de payer mes dettes mais je suis fatiguer de les voir grossir constament et c est pour cela que j essaie de m informer au maximun mais cela reste compliqué a comprendre quand on ne connais pas ses droits je vous remerci de l aide que vous pouvez m apporter

olive · Answer

par contre le ti ma bien indiqué qu il y avait eu un jugement en ce qui concerne mon créancier

Marley · Answer

Il semblerait que vous ayez laissé passer un ou plusieurs actes d'huissier à l'époque...

Avez vous déménagé ? ce qui pourrait expliquer..

olive · Answer

bonjour MARLEY
effectivement j ai demenager a plusieurs reprises je viens d ailleur de redemenager j ai retrouver tous ces actes mais je ne sais pas par quoi commencer merci pour votre aide

Marley · Answer

Le premier est Signification d'ordonnance d'injonction de payer.

Le deuxième doit être Signification d'injonction de payer exécutoire. (ou revêtue de la formule exécutoire).

Logiquement le troisième doit être Commandement de payer.

Suivez les dates.

olive · Answer

en ce qui concerne la dette en question comme je n ai plus l acte mais un recapitulatif des sommes payé et engagés je vous cite:
principale,article 700,dépens,interéts,réquisition immatriculation vtm,demande de consultation ficoba (titre executoir),commendement ou injonction,pv de saisie vente,pv de saisie attribution,denonce saisie attribution,signification de l acquiescement total,main levé simple,total article 15
au total 897.76 de frais ce recapitulatif date du 04 11 2015

Marley · Answer

Tout ceci est normal..

olive · Answer

donc il est inutile de demander au ti le titre executoir
aucune issue possible pour ce dossier!

Marley · Answer

Trop facile, dès l'instant que vous payez il n'y a pas de prescription..même en 2018.

Injonction 2011

18 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters